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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

686c0c88dd7001754d61ab1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67801b799c3ba90f51dc1661

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent l'enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

Cabinet 6

678032e79c3ba90f51dc59f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

suivants du code de procédure civile, DIT que les effets du divorce entre les époux, en ce qui concerne leurs biens, sont fixés au 19 février 2019, date de la cessation de leur cohabitation et de leur collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a2aaacbea0fe67fb4f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678feeb051b02779572a0f26

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679172d7d4c7e89d7fe30b0c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par courriel du 24 novembre 2021, [T] [Z] [O] a notifié à l’ASSOCIATION POUR LA PROMOTION CULTURE ET ARTS (APCA) l’arrêt de leur collaboration, contestant la remise en cause de son travail et sollicitant

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6716c22db098d256e10551c7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

patrimoniaux des époux ; DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 01er juin 2020, date de l'ordonnance de cessation de collaboration

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; RAPPELLE que l’exercice de l’autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15885819597271e4a6c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 7 octobre 2018, date de la cessation de cohabitation et de collaboration

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15b85819597271e4a9a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

conservera pas l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce ; Fixe la date des effets du divorce entre les époux au 16 avril 2020, date de la cessation de cohabitation et de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a51ff97dabd6b84556

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf70f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34647251e2b24233efe

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c17478573d

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

65b947245a029d9e20d7c550

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dans un acte authentique ou dans un acte public ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 26 novembre 2019, date de cessation effective de cohabitation et collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c1302cd4f3671a27f6b834

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges des enfants avec l'autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ; RAPPELLE que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c78

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158328db5098996d5a44c5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle

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