Elle ajoute que de simples doutes fondés sur la longueur des arrêts de travail ne sauraient suffire à justifier une mesure d’expertise, rappelant également que celle-ci n’a pas pour finalité de pallier

judiciaire de Paris soulevées par la société ACTE IARD.

DOMENDI -Maisons d'en France lle de France le 25 janvier 2024, sollicitant le changement de fenêtres, l’installation de baies autours des fenêtres pour palier au problème de nivellement et un ravalement

En effet, elle vise exclusivement à pallier des éventuelles difficultés de recouvrement et à préparer une hypothétique action oblique contre les copropriétaires en situation d'impayés.

[Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au Barreau de paris, vestiaire : D 502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par

, vestiaire #C1467 Monsieur [B] [Q] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

(Palais: C 1364), conformément à l'article 699 du Code de procédure civile; en ce compris les coûts des constats d'huissier.

Elle demande de retenir la table de capitalisation de la Gazette du Palais de 2020, soit 30,591 euros de rente pour un premier renouvellement à l’âge de 56 ans.

Olivia ETCHEBERRIGARAY Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE

JUGEMENT rendu le sept Avril deux mil vingt cinq, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMÉA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales, Etant en notre cabinet au palais

non-comparant Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Selon Assignation - procédure au fond en date du 21 Juin 2024, le Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière PALAIS

77127 LIEUSAINT et Madame [C] [O] 84 rue de PARIS 77127 LIEUSAINT représentés par Me Anne MAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #A0286 DEFENDERESSES S.A.

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [E] né le 17 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène FOURNEL-PALLE

352J-W-B7J-DAJBD N° : 1 Assignation du : 22 Août 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

352J-W-B7J-DBPEV N° : 9/JJ Assignation du : 09 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris

Par arrêt du 25 mai 2020, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris du 28 février 2017 en ses seules dispositions relatives

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, dont le siège social est sis SAS LE CABINET IMMO DE FRANCE - [Adresse 5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS

pourvus,1.320 € TTC au titre du remplacement des bandes podotactiles existantes suivant les côtes imposées par la norme en vigueur ainsi que pour la fourniture et pose de bande podotactiles sur les palies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MANCIET (W0002) C.C.C. délivrée le : à Me RAIMBERT (P0411) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05282 N° Portalis