A l'audience, Madame [X] [P] [S] épouse [T] était présente téléphoniquement, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [U] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoquée, présente et assistée par Me Dimitri DEBORD

Dans le dernier état de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, la société [5] demande au tribunal de la décharger de la totalité des cotisations réclamées au titre du redressement portant sur

La société Smabtp demande au juge des référés : A titre principal, de débouter les consorts [G] de l'intégralité de leurs demandes et à titre subsidiaire, de lui donner acte de ce qu'elle formule ses

DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] Né le 28 juin 1989 à [Localité 5] (Pologne) SDF actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Dimitri DEBORD

Greffière, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non recevoir, Il convient de faire droit à sa demande

MOTIVATION Il résulte de l’article 472 du Code de procédure civile que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône est représentée par Mme [U] qui ne s’oppose pas à la demande de désistement.

MOTIFS Sur la demande de M.

RPVA à : FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 16 mai 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, Mme [N] [G] a saisi le tribunal aux fins de contester la décision relative à sa demande

En défense, Monsieur [U] [H] [F], faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves quant à la demande d’expertise, demande

La Caisse représentée par son conseil, par conclusions récapitulatives soutenues oralement, demande au tribunal de : - débouter la société demanderesse de l’ensemble des ces demandes; - condamner la société

La demande en ce sens sera donc rejetée. En revanche, en l'absence de vérification de l'identité de l'occupant les demandes en paiement formulées à son encontre seront rejetée.

La présente décision se rapporte à ces conclusions pour un plus ample exposé de ses demandes et moyens.

septembre 2023 par le juge unique qui a mis sa décision en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la responsabilité de l’accident Madame [C] demande

, la demande de la Ville de Paris portant sur retour à l’habitation des locaux sera rejetée.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

La demande de 120 euros au titre des frais d’envoi de mise en demeure, non étayée, est rejetée.