Dise qu’après paiement la SASU [T] [C] devra reprendre le véhicule à ses frais sous astreinte de 200 euros par jour de retard.

Elle ne s’est pas dite favorable aux délais de paiement sollicités par M. [Y] [O].

2021, Mme [O] [B], a vendu à M [J] [E], un bac ostréicole en bois dit " LE GAULOIS ", d’une longueur de 10,60 m, de marque DUBOURDIEU, construit en1976 et disposant d’un moteur in bord NANNI 50 CV diesel

classes 5, 10 et 44 : 05 Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux; shampoings médicamenteux; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques

invalidantes au quotidien, à savoir : Des troubles de la vision (syndrome de TOLOSA-HUNT) ;Troubles neurologiques sévères apparus dès juin 2021 ;Reflux gastro œsophagien ;Hypertension artérielle diastolique

liquidation et partage des successions de Monsieur [J] [R] et de Madame [S] [P] veuve [R], - Saisir la Chambre départementale des Notaires afin que soit désigné un Notaire qui sera chargé de procéder aux dites

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 11 février 2026, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE sollicite du juge de la mise en état qu’il : - dise et juge que

Il explique être sujet à de nombreuses crises de hernie discales l’empêchant de se lever, même pour aller aux toilettes.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Q], salarié de la société [1] en qualité de clerc à moto à compter du 7 février 2017, a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle, l’une relative à une hernie discale

A la suite de l'accident, Madame [O] [W] a présenté une fracture distale du fémur droit cauchois 3, nécessitant la pose d’un fixateur externe et une reprise avec ostéosynthèse interne et mise en place

A la suite de l'accident, Mme [B] [T] épouse [H] a présenté un traumatisme du pied avec fracture de l’extrémité distale de P1 de l’hallux du pied droit et de P2 du 5e orteil.

[H] sollicite la somme de 12 000 euros, pour un préjudice esthétique permanent fixé à 3/7, en raison de l'usage de cannes, d'une boiterie ainsi que d'une zone cicatricielle sur le tiers distal de la jambe

A savoir : “Lésions constatées : -fracture fermée spiroïde longue du 1/3 distal du tibia gauche avec refend intra-articulaire comminutif du pilon tibial, fracture de la malléole postérieure, fracture

L’état de santé de Monsieur [K] [L] a été consolidé à la date du 27 juin 2019 et un taux d’IPP de 7% a été fixé en raison de l’amputation des 2/3 de l’extrémité distale du majeur droit.

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [Z] [M] a présenté une fracture comminutive déplacée tibio-fibulaire dans leur tiers distal avec vaste perte de substance de la face antéro-médiale

Blessé à la cheville droite, il s’est vu diagnostiquer une “fracture du tiers distal des deux os de la jambe droite très déplacée, comminutive, avec fracture du pilon tibial avec trait de refend articulaire

[G] a présenté un déficit moteur distal du membre supérieur droit.

Il ressort du certificat médical établi le 4 mars 2021 par le Dr [I], praticien de l’Hôpital de Cannes que le requérant a présenté une fracture ouverte comminutive du tiers distal de la jambe gauche et