TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00307 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAY MINUTE : 25/00185 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAAW MINUTE : 25/00184 ORDONNANCE rendue le 04 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Sophie PAYEN Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

[K]) - Dossier RG n° 24/665 - Dossier RG n° 23/623 (minute n° 23/774) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

de CLERMONT-FERRAND) Comparant, concluant, plaidant par Me Astrid SCHOEFFLER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [O] [Z] [S] épouse [Y] née le 22 juillet 1978 à CLERMONT-FERRAND

Représentée par Me Asma MZE, avocat postulant de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 625 et Me Thomas FERRANT, avocat plaidant de la SELARL CABINET FERRANT

à RIOM (63200) 18 bis rue des planchettes Bât D Appt 31 63000 CLERMONT-FERRAND (63000) DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Domitille FAUVE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00750 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

) Comparant, concluant, plaidant par Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [B] [Z] né le 28 mars 1983 à CLERMONT-FERRAND (63) 63 rue Croix Léonardoux 63000 CLERMONT

DOMELEC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 12] représentée par la SCP MEUNIER ET DAMON, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVH2 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier

Localité 1] Pôle Social ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Hélène LEYS, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, chargée du Pôle Social, assistée de Marie-Lynda KELLER, greffière, dans le litige opposant : URSSAF AUVERGNE [Adresse 4] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35M MINUTE : 25/11 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00981 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUL NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 02 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01035 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXNB MINUTE : 24/555 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01041 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXRB MINUTE : 24/00558 ORDONNANCE rendue le 01 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

[M]) - Dossier RG 24/633 - Dossier RG 22/1005 (minute n° 23/178) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01083 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7E MINUTE : 24/00582 ORDONNANCE rendue le 15 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.S.