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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66294e46204c0caeeb99219b
24 avril 2024
JACQUET ET ASSOCIES ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 DEFENDERESSE La
4ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a74e
3 octobre 2024
Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE CENTRE EST (C.R.C.A.M CENTRE EST) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry GICQUEAU
JCP
697424accdc6046d47803da6
6 janvier 2026
JANVIER 2026 JUGEMENT : par mise à disposition au greffe le six Janvier deux mil vingt six ENTRE : Organisme TERRES D’ARMOR HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] Représenté par Madame GICQUEL
Référé président
67a66d969324999a647a7eb5
9 janvier 2025
TERTRIN, la société RAUX GICQUEL par actes de commissaires de justice du 30 janvier 2024 afin de solliciter l'organisation d'une expertise et la condamnation des défendeurs à produire leurs attestations
PCP JCP référé
68ed445c0da7cb996dc946fd
9 octobre 2025
HOMYA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des
PCP JCP fond
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19 avril 2024
Madame [X] [W] épouse [R], décédée Madame [U] [Z] épouse [F], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0727 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
66980bb7b60c111a421beb11
16 juillet 2024
Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [Y] [I], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
67f95ebe0ea89248182a57c3
10 avril 2025
Toque P0483 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 4], comparant en personne assisté de Me Rosa BARROSO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque E1838 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR fond
65b2b57cfd6229a4e58a59f5
22 janvier 2024
PARIS,vestiaire C944 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 75101 001 2023 014786 du 23/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65833fb03ea7c8c1129c06f3
20 décembre 2023
SOCIETE D’INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES 10 rue des Messageries 75010 Paris représentée par Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS - #P0003 S.A.S.
68681cb94965b5d9df315d2b
4 juillet 2025
Adresse 10] [Adresse 10] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 7] [Adresse 7] non représentée C2A ARCHITECTE & INGENIERIE [Adresse 13] [Adresse 13] représentée par Me Sabine GICQUEL
6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc4e
16 janvier 2024
Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Société MAF assureur de la société RTA [Adresse 7] [Localité 21] représentée par Maître Sabine GICQUEL
65a6d83547251e2b2424bc4b
12 janvier 2024
Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [B], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Rhita WIRTH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0219 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL, Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de Nantes COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON
PS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aymeric WILLIOT, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSES S.A.R.L. [9] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL
Chambre 6/Section 4
65b7f5a3858823c56e0986b7
29 janvier 2024
BOUZERAND, la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0570 DEMANDEURS C/ La Société EPISTEME STUDIO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hélène CHAUVEL, la SELARL CHAUVEL GICQUEL
REFERES
68f95027de0ebe408dac6ef8
7 octobre 2025
[Localité 5] n° 399 506 641,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc MORIN de la SCP DELHOMMAIS, MORIN, avocats au barreau de TOURS, avocat postulant, Maître Thierry GICQUEAU
2ème Chambre Vente
69f2750ccdc6046d470387f0
2 avril 2026
société LANDSBANKI LUXEMBOURG SA, désigné à cette fonction suivant jugement du 27 avril 2022 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et domicilié ès-qualités audit siège, Représenté par la SCP GICQUEAU
JCP - CIVIL2
66a3f19ec63cd64a75c52d95
23 juillet 2024
domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Thibault DECHERF, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 47 postulant de Me Thierry GICQUEAU
69d6a834cdc6046d478f5776
8 avril 2026
vestiaire : C0886 DÉFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
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