: Madame [H] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Mélissa KAYA, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 10 1 grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me COGONI 1 Grosse délivrée à Me PAQUIS le

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me HELALI le

Adresse 1] représenté par Maître Marion MINARD, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 25 Mars 2024 Notification le à : Maître Gabriela-catalina PINTILESCU - 851, Expédition et grosse

DÉFENDERESSE : Madame [Z] [O] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Yann MSIKA, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 107 1 grosse

DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] [N] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] Ayant pour conseil Maître PEUREUX Marie-Anne, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire : 236 1 Grosse

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me EL MOUSSAID 1 Grosse délivrée à Me DARMON

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

par LRAR à la partie poursuivante avec 1 CCC *Partie(s) saisie(s) : (trame V_SI25B) - à Me avocat postulant du débiteur saisi, 1 grosse contre récépissé - au(x) débiteur(s) saisi(s) représenté(s) :

[N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 15] (69) [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 182 NOTIFICATION : Grosse

Il n’est pas pris en compte la grossesse de sa compagne. Il est difficile d’avoir les documents justificatifs quand on se fait interpeller dans la rue.

2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 19] (MAROC) CCAS [Adresse 4] [Localité 6] défaillant Grosses

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02861 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWOU Notifiée le : Expédition à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258

DEFENDEUR : Monsieur [N] [E] [J] [W] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1568 Grosse

NAC: 5AA N° RG 25/00410 N° Portalis DBX4-W-B7J-TY6C JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [R] épouse [W] [P] [W] C/ [F] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC

ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, S.A.S. ATELIER 234, S.A.S. BARBANEL, S.A.S. SOCIÉTÉ ALTO INGENIERIE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.R.L. AMALGAME, S.E.L.A.R.L.

LOGE.GBM [O] [B] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A.

MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE