demeurant 6 Allée du Château d’Eau - VOVES - 28150 LES VILLAGES VOVÉENS non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Septembre 1969 à PORTUGAL (28140) demeurant 15 rue des Marnières - 28630 BARJOUVILLE comparante en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT ; Madame [K] [L] ; Madame [D] [L] Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HOFFMANN, Me ISSAD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DONAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/02650

CHARTRES représentée par Me GUERIN de la SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société RL MEILLANT ET BOURDELEAU, S.A.S [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Marc-Robert HOFFMANN

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marc HOFFMANN

unique en vertu de l'artilcle L218- 1 du coj, avec l'accord des parties Assesseur non salarié : absent Assesseur salarié : Sylvie GOHIER Greffier : Cendrine MARTIN En présence du madame Liliane HOFFMANN

au barreau de PARIS - #L0194 ; Maître Alexia ROLAND, avocat plaidant au barreau de Montpellier La société GROUPAMA BIZTOSITO ZRT [Adresse 6] [Localité 7] / HONGRIE représentée par Maître Thomas HOFFMANN

DÉFENDEURS : Monsieur [M] [J] Madame [A] [H] [Adresse 5] non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN

part, DÉFENDEUR : Monsieur [U] [N] [Adresse 2] comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN

DÉFENDERESSE : Madame [K] [L] 9 rue de Chypre Porte 333 Etage 3 Bâtiment B 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

: Madame [W] [I] 2 avenue Agrippa d’Aubigné Appartement 504 Rez de Chaussée 44300 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

comparant en personne Madame [E] [D] épouse [U] Logement 48 Etage 3 31 Rue Crucy 44000 NANTES non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN

Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 21/00174 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EGJN République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 * Copies délivrées à Me NICOLAS Me HOFFMANN-EBLIN

représentée par Me Camille DANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0121 La société HELVETIA ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie SCHWEITZER du LLP HOLMAN

postulant de l’AARPI LAWINS AVOCATS, demeurant 45 rue Emile Menier - 75116 PARIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 2341, plaidant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

Septembre 1989 à BLOIS (41000) demeurant 2 cour des hortensias - 28160 BROU non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN