représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ERGO [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Hugues

CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 3] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Hugues

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00453 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAXL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Hugues

numéro 410 034 607 dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par ses dirigeants en exercice représentée par Maître Graziella DODE, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant, Maître HUGUES

SAVIOLI, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON S.A.

EOLYS INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de

immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Hugues

RG 17/11631 - N° Portalis DB2H-W-B7B-R3UW Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Hugues

SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Hugues

- 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Me Julie CANTON - 408 Maître Alexis CHABERT de la SELARL DELSOL AVOCATS - 794 Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Hugues

] [Localité 20], représenté par son syndic en exercice la société REGIE ORALIA domicilié : chez société REGIE ORALIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 11] représenté par Maître Hugues

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème

EAU DU GRAND LYON, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 12 Mars 2024

: Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le 23 Février 1946 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hugues

AJACCIO Madame [S], [B], [M] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Jean-Hugues

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITION : Monsieur [Y] [K] [J

siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 5], représentée par son représentant légal en exercice, représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Hugues

barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires LES OMBRAGES, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice REGIE COGESTRIM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Hugues

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Hugues BOGUET, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, avocat au barreau de COLMAR

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 41 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [E] né le 30 Janvier 1976 à [Localité 9] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Hugues