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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d50ccdc6046d4792db18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon acte d’engagement en date du 1er mars 2022, la SCCV Ocre a confié à la SARL Polychape le marché du lot n° 12 «Chape», d’un montant de 50.750 € HT (60.900 €

Source officielle

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578ebaaacbea0fe684caa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le [Date mariage 5] 2010, devant l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 16] ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Portalis DBX6-W-B7E-U4BL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [X], AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697e0be0cdc6046d4765b101

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par décision du 26 mars 2024, la [8] ([7]) a accordé à M. [G] [M] la CMI mention priorité, la [13] et une orientation professionnelle.

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TJ

JCP

6a15e697cdc6046d470581f6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle indique qu’un crédit est à son nom mais que ce n’est pas elle qui l’a signé mais son ex-mari.

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b0a89f19e8c50f8d29b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

5] à [Localité 13], représenté par son syndic en exercice le “C.P.A.B” (CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS), Société à responsabilité limitée [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Julien

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5dc5289c7662ca33712

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ailleurs, elle se trouve actuellement en arrêt maladie depuis le 6 mars 2022.

Source officielle
TJ

Ch1.3 JAF

68e7a4cf033cf481c39a25ec

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GRENOBLE JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K], [F] [E] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 17] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Jean

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

677d799db032d83cfd3e6747

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e28237cdc6046d479c7fef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, en principal, correspondant à l’arriéré locatif au 07 mars 2025 et visant la clause résolutoire contractuelle, le 19 mars 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6792b067304ff28fe37e6487

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Mariée et mère de trois enfants, elle vit en logement autonome.

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TJ

Service des référés

65849130e41137cbf9fc848c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8], représenté pra son Syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA Chez son syndic la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA [Adresse

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TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa4186

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MAAF ASSURANCES SA ne s’oppose pas à la demande de provision formulée sur l’indemnisation du jeune [G] [X], de sorte qu’elle sera accordée.

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TJ

Loyers commerciaux

662a9fc6c8a1343b8cd624a6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

L'audience de plaidoirie s'est tenue le 25 janvier 2024, au cours de laquelle le juge des loyers commerciaux a autorisé la SAS JEAN MICK à produire en cours de délibéré, pour le 31 mars 2024 au plus tard

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69847cbacdc6046d4702aa81

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] [F] (LRAR) Mme [C] [P] [T] [Y] épouse [F] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Me Elsa POUDEROUX Me Thibault THYMEN

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TJ

Chambre 3/section 2

65d4f665157826b34456db83

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 11] ( Algérie); ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage, célébré le [Date mariage 2] 2013 À [Localité 11] (ALGÉRIE), ainsi qu'en marge des actes

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TJ

Section des Référés

6980a1fbcdc6046d47a02105

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

difficulté ni besoin d’aide.

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TJ

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOUBLANC Greffier lors des débats : Mélanie DESFOYERS DÉCISION rendue le 02/10/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .

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