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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PS ctx protection soc 3

67f80d58cf40727a0043bd7c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

seront supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Faboula SISSOKO, Assesseur, Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur et Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dd7248548223b2c7ab3930

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 1] Représentée par Monsieur [L] [Z], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Organisme [3], dont le siège social est sis [Localité 2] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbcfa9d5adc26061f27a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DE [Localité 6] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1]- [Adresse 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre de l'Exécution

69deab24cdc6046d473ed863

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BOITTIN de la SELARL AVOCATLANTIC, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 4] 1946 à [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 4] Rep/assistant : Me Marie-emmanuelle LEFEUVRE

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399110

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LES JARDINS DE MANET sis [Adresse 2] représenté par son syndic la société CABINET JEAN MICHEL LEFEUVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a4ed033cf481c39a2f4e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a539033cf481c39a483c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Etienne IMOMA BASSONG, Assesseur, Jean-Jacques POULAIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68dec3d46af9fd1f8094de64

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, satuant en juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés

670968ff06866c0645d2229c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FINAPAR [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [T] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb50d33109fd079acd29

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb51d33109fd079acd41

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6866cb58d33109fd079ace91

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juillet 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Emmanuelle HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur, Nicolas JUFFORGUES, Assesseur, assistée de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

JLD

6868b1890cb281e246468c98

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00171 N° Portalis DB36-W-B7J-DHAV AUDIENCE DU : 04 juillet 2025 ORDONNANCE Nous, Thierry LEFEVRE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f0242e02fc178212f7e3c4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Joseph SUDRY, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

Source officielle
TJ

Référés

67804ddb9c3ba90f51dc9a3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5E NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67ed8133da9e15c5131fb752

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFEVRE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02998

Source officielle
TJ

Référés

67f6e880a9d5adc26062824b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Source officielle
TJ

Référés

67edada7da9e15c513204d53

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefce9a46d1f5a76c98e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-MZDE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00049 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZDE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Édith COLLOMB-LEFEVRE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d943c432ce7d11a6c9b6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société EUROSIC [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE

Source officielle

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