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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

686eb0b372b5e5e648cae9d6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00627 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKSW MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

IMMOBILIERE DU GRAND PARIS DEMANDEURS Monsieur [F] [E] né le 30 Octobre 1937 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0297, Me Anne-lise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b11

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Marie-Lise

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TJ

Quatrième Chambre

6868216a4965b5d9df3186bc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

W-B7H-RL72 DEMANDERESSE : La société BATIMENT HANOUEL RENOVATION, S.A.R.L. immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le numéro 430 396 622, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST avocat au Barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née

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TJ

PCP JCP fond

68681cbb4965b5d9df315d8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

civile) Dans l'affaire opposant : La société HOIST FINANCE AB, société anonyme de droit suédois dont le siège social est situé [Adresse 5] (SUEDE), prise en la personne de son représentant légal dûment

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TJ

Juge Libertés Détention

686c37e2dd7001754d6242b4

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Me [D] [T] ne soulève aucune nullité de procédure ; *** Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée. *** Sur le

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TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d3c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [L] [M] ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

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TJ

Référés expertises

65ba9b3259e460cd1e40669c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse

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TJ

REFERES

68657c8772b7e1b6bf1d9bcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile, de : Après avoir procédé à une visite ou plusieurs visites des lieux litigieux, en la présence contradictoire des parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8872b7e1b6bf1d9be6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

civile, de : Après avoir procédé à une visite ou plusieurs visites des lieux litigieux, en la présence contradictoire des parties et de leurs conseils juridiques ou techniques ou ceux-ci ayant été dûment

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TJ

Référés expertises

670968fe06866c0645d2227c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de LILLE Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier

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TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0a9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCGJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [N] [G] [Adresse

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TJ

Référés expertises

69d69efdcdc6046d478eb361

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01697 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaf021c3411ff3452881a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE M.

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TJ

Référés expertises

66335af4c0d3e3fe99cada36

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01746 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IY MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

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TJ

Référés expertises

66335b32c0d3e3fe99cadd32

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[G] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S.

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TJ

Référés expertises

67fd5089e85d0474bddb41e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4LV MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [R] [D] [Adresse

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TJ

Référés expertises

67fd50ace85d0474bddb44dc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

4] [Localité 5] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE M.

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TJ

Référés expertises

66a7da29b9f14d1b77609b27

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 8 RCS NANTERRE 480 078 047 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE S.N.C.

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