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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
682f68b8dd4fa92cae32968b
7 avril 2025
7 avril 2025
par Monsieur [U] et Madame [W], alors qu'une telle demande, par son caractère comminatoire, est de nature à faire cesser les troubles.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40771681ed727f2a423fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rhone dont le siège social est sis 194 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 représentée par monsieur [X] [L], muni d’un pouvoir spécial, d’une part, DEFENDERESSE Madame [G] [W], demeurant 2 rue Louise
Source officielleSection des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LES RONDEAUX, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 790 259 139, dont le siège social est sis 24 rue Louis Blanc - 75010 PARIS Madame [U] [J], demeurant 16 rue Ferdinand Roussel - 94200 IVRY-SUR-SEINE
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d5d
1 avril 2025
1 avril 2025
Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [X] né le 26 Janvier 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9] [Adresse 4] (DE) représenté par Me Pierre-Louis
Source officiellePPEP Civil
67ec53b7dd062d9f810e8d61
1 avril 2025
1 avril 2025
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [D] [W] né le 25 Avril 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-Louis
Source officielleJLD
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4 janvier 2026
4 janvier 2026
par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2026 pour notification à [T] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Louis
Source officielleJLD
695c31e375782d5f06e62a44
4 janvier 2026
4 janvier 2026
par MAIL à l’hôpital le 04 [10] 2026 pour notification à [T] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 8] - Me Louis
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6960219acdc6046d47acab3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D65H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [Y] [N] [J] [R] épouse [I], demeurant 10 rue Louis
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] - [Localité 9] représenté par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [S] [G] [L] épouse [P], demeurant
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1972b7e1b6bf1d95fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Louisa
Source officielleRéférés
67f6e855a9d5adc260628181
4 avril 2025
4 avril 2025
représentée par Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441becdc6046d47fbda6b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00825 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6XU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
Source officielleJEX cab 1
69de8fbccdc6046d473cd41c
13 avril 2026
13 avril 2026
vestiaire : #E0971 DÉFENDERESSE Organisme URSSAF Ile-de-France [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [W] [E], es qualité d’inspecteur contentieux, muni d’un pouvoir JUGE : Madame Louise
Source officielleSection des Référés
6865831872b7e1b6bf1dc9a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Blanc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1985 à CRETEIL (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 14 avenue Louis Blanc - 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE tous
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65c3d667c432ce7d11a68985
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] [H], Mme [Z] [C] épouse [H] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Laurence COUPAS - 207 Me Louis PIEROT - 2865 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
XV rocaille - Grande armoire ancienne à corniche 2 portes noyer sculptées - Armoire 4 portes merisier - Coiffeuse style Louis XV avec vitre sur la table et 3 glaces en haut - Meuble haut 3 vitrines, 2
Source officielle6ème Chambre
677c3e616f491b6d26391779
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Sur les demandes en paiement En vertu des articles 1142 et 1147 du code civil dans leur version applicable au litige, toute obligation de faire ou de ne pas faire se résout en dommages et intérêts en
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc43
24 avril 2024
24 avril 2024
[S] [T] mais que celles-ci ne sont naturellement insuffisantes et qu'ils doivent systématiquement faire l’appoint.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aab0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par courrier en réponse en date du 24 février 2023, la compagnie METLIFE lui a indiqué ne pas être en mesure de faire de faire droit à sa demande aux motifs que sa demande était prescrite et que la pathologie
Source officielleChambre 1
67897a48428384b762e69628
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Activité : Assureur, Dont le siège social est sis : [Adresse 4] - [Localité 5] [Adresse 8] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Louise AUBRON-MATHIEU, juge placée auprès de
Source officiellePage 15 sur 94