nationalité française, demeurant [Adresse 3] Madame [Q] [C] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Madame [V] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Raphaëlle MAHE

assesseur représentant les travailleurs salariés Madame Emilie MEHAIDRA, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [G] [X], juriste assistante et de Madame Marie-Luce MAHE

Monsieur [MD] [VY] [Adresse 18] [Localité 42] Madame [X] [VD] [Adresse 18] [Localité 42] tous représentés par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 La Société MAKE

En l’espèce, il résulte du certificat médical du Docteur [D], médecin traitant, en date du 2 septembre 2024 que du fait de sa pathologie, Madame [I] ne peut tenir un stylo sur de longues périodes et mâche

MAJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VANHAMME Me DEBERT

représentée par Me Anne-Marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1309 SCCV PATIO VERDE 30 avenue de Messine 75008 PARIS représentée par Maître Jérémie DILMI de la SELARL MADE

FAMILIALE MAJE INVEST [Adresse 10] [Adresse 10] non représentée La VILLE DU [Localité 39] [Adresse 31] [Localité 39] non représentée Le DEPARTEMENT DE [Localité 35] [Adresse 9] [Adresse 9] non représentée

13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00243 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02186 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LWM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [Y] [N] née le 05 Février 1980 à MALE

Il a été transmis le diagnostic social et financier au greffe de la juridiction duquel il ressort que mame [N] [Z] ne s'est pas présentée aux rendez-vous fixés par les services compétents.

du chèque remis à titre de paiement, et que la visite du 16 août 2021 avait alors pour seul objet d’assurer les premières démarches liées aux funérailles, dans l’objectif de respecter les volontés et rites

[Z] [B] qui porte la masse active à 50.537,81 €, la quotité disponible à 16.845,93 € et la réserve pour les deux héritiers réunis à 33.691,86 €, et au regard des dispositions des articles 843 et 819-1

) disposant d’une absorption acoustique avec les caractéristiques minimales suivantes : - indice d’affaiblissement acoustique Rw (C ; Ctr) = 43 (-4 ; -12) dB, - absorption acoustique aw = 1.00, - masse

, soit la somme de 450,41 euros par mois, à compter du mois de mars 2026 (pour tenir compte du décompte ci-dessus) et ce, jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clés ; Condamne Mame

principe de l’obligation à la dette Le marché de travaux conclu le 25 février 2025 entre les parties mentionne expressément qu’ « il est précisé que le bureau de contrôle Qualiconsult établira sont RICT

TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] née le 03 Août 1994 à [Localité 1] (BELGIQUE) de nationalité Belge, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Raphaëlle MAHE

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (avocat postulant) représentée par Me Gerald MALLE, avocat au barreau de LILLE

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, MACL SCP D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0184 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David

Dans le cadre de cette opération, elle a notamment fait appel à : la société SOHO-ATLAS ARCHITECTURE, en qualité de maître d’œuvre de conception ; la société MACI, en qualité de maître d’œuvre d’exécution