[P] [D] Né le 19 août 1966 à [Localité 3] (ISRAEL) [Adresse 1] [Localité 5] Bénéficiant de l’aide juridictionnelle totale en vertu de la décision BAJ C-69383-2024-003830 du 7 mars 2024 Représenté par

Par lettre du 24 mars 2023, la S.A.S. [5] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette mise en demeure, laquelle a, par décision du 19 avril 2023, notifiée par lettre du 9 mai 2023

NANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [P],[O] [R] né le 13 Juillet 1950 à CALACUCCIA (20224) 15 Avenue de Bellevue 91800 BRUNOY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U], Madame [K] [U], Madame [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle

GODON-PATEL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les

RESIDENCE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07 janvier 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise

L'affaire, appelée à l'audience du 7 mai 2025, a été mise en délibéré au 08 juillet 2025.

à la somme de 16.861,62 euros, échéance de mars 2026 incluse.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

URSSAF RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [X] [M], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Bruno

MMA IARD, en qualité d’assureur des sociétés MIDI PLANCHERS et LINEA BTP 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 12 Assignation du : 04 Mai 2023 contradictoire

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] REUNION) représentée par Me Sophie MARGAIL COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN assistée de : Nicolas BRUNET

, greffier Les dossiers ont été déposés au greffe de la juridiction les 15 mai et 13 juin 2024.

Par conclusions en date du 4 mai 2022 auxquelles il convient également de renvoyer pour l’exposé de l’argumentaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z37 PARTIES

PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire

PAYET, Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire

352J-W-B7H-C3BLB N° : /MM Assignation du : 26 Octobre 2023 N° Init : 22/53506 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène