à mai 2025 et suivant attestation de paiement [13] pour le mois de janvier 2025).

Ils sollicitent la rectification de diverses erreurs matérielles affectant le jugement du 23 mai 2023.

En descendant les escaliers, il aurait loupé la dernière marche et serait tombé ».

La CPAM de [Localité 6] [Localité 5] a indemnisé Madame [I] au titre du Régime Général de l'Assurance Maladie jusqu'au 16 mars 2022, Madame [I] relevant à compter du 17 mars 2022 de la CARPIMKO.

La déclaration d'accident mentionne que « En montant sur une gazelle (escabeau) le pied du salarié a ripé et il s'est déséquilibré et est tombé sur le côté ».

Monsieur [G] [D] [E] fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - le 12 avril 2023 il a détecté un bruit anormal au niveau de la boîte de vitesse lors de la décélération et le véhicule est tombé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/03114 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5U Minute n° 25/ 317 DEMANDEUR Madame [I] [V] née le 18 Mars

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/04822 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04802 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTA3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 30 Mai

Le véhicule est tombé en panne le 28 octobre 2022 puis le 24 mars 2023 et a été immobilisé depuis lors. Par acte de commissaire de Justice du 24 janvier 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPHV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur [Y] [C] a bénéficié de prescriptions de repos et de soins continues jusqu'au 1er mai 2019, date de consolidation.

ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.

Il a récupéré le miroir tombé au sol du rétroviseur cassé et s’en est débarrassé en le jetant dans la poubelle.

Il a été fait droit à cette demande suivant ordonnance du 8 mars 2018, M. [K] [X] étant commis pour y procéder.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 15 mai 2025.

En mai 2023, elle a constaté des dysfonctionnements affectant le scooter notamment au niveau du démarrage.

Le véhicule est tombé en panne et a fait l'objet d'un premier diagnostic par le garage CAP NORD - [Localité 7] de [Localité 8] le 11 octobre 2022.

Le 10 mai 2021, alors qu’il se rendait à son rendez-vous, le véhicule est tombé en panne et a dû être remorqué au garage.

Par ailleurs, il est constant que dans un courrier en date du 31 mars 2018, M.

[C] [H], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Joyce JACQUARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 115 Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse