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1 259 résultats pour « Martrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Référés

66a14c09bfa4c7b1df1b738b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

POK OPTIQUE, dont le siège social est sis Galerie Marchande [8] [Adresse 10] - [Localité 11] représentée par Maître Laure WAREMBOURG de la SELARL LW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE A

Source officielle

Page 15 sur 63

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/10/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/02/2018

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Procédures collectives

SAS MARTRAND, Charcuterie Traiteur Martrand

SIREN 795327345TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

18/07/2017

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Ventes et cessions

MOPALAIT S.A. FROMAGERIE MORIN, MARTRAND

SIREN 332442086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/07/2017

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Dépôts des comptes

SAS MARTRAND

SIREN 795327345GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

13/12/2016

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TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d912416523b9959b95e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Si la valeur du droit au bail est supérieure à la valeur marchande du fonds, le locataire doit alors se voir allouer une indemnité égale à la valeur du droit au bail.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c984f3b740d627a3054

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur le fond, elle relève qu’en cas d’erreur sur la valeur marchande des biens restés au sein des locaux, il est possible à Mme [F] [A] de la contester, sans que cette erreur soit une cause de nullité de

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2be7cdc6046d47b19737

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

Rétablissement Personnel

68e572f60e2901d10fa4e10e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697746ebcdc6046d47c0fc3e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697adf4ccdc6046d470d0342

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909043274f11989f34d2a5d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909052374f11989f34d3888

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909056774f11989f34d3c5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69839abfcdc6046d47ecf277

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

en date du 25 septembre 2018, la société [Adresse 6] a consenti à la société MAXXI GAMES PARINOR, alors en cours de formation, un bail commercial sur un local à livrer, situé au sein de la galerie marchande

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb743

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

professionnelles autorisées par le bail, de la situation et de l'état des locaux, tous éléments permettant de déterminer le montant de l'indemnité d'éviction : a) dans le cas d'une perte de fonds (valeur marchande

Source officielle
TJ

Chambre 9

Société CEETRUS FRANCEc/Société MODE MANS

679aa1a8e9a46d1f5a769227

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Par acte du 2 septembre 2021, la SAS CEETRUS FRANCE a donné à bail dérogatoire à la SAS MODE MANS un local à usage commercial situé dans la galerie marchande

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef06afbb79e8fd3d32f3d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0419a7f19a78307b7c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

faute de place suffisante pour réaliser des manœuvres, est confirmé par l'attestation émise le 7 octobre 2022 par Madame [E] [Y] de l'agence immobilière Century 21 Gambetta, qui énonce que la valeur marchande

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d9c0c432ce7d11a6fc89

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

exclut la prise en compte des biens meublants nécessaires à la vie courante et les biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, les biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9f1c432ce7d11a701a9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Ces éléments montrent qu'il exerçait une activité de marin pour la CGM, au sein de la marine marchande entre les années 1949 et 1977 et qu'il était alors domicilié à [Localité 7].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

6616d7e363271232b2e4bc75

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Madame [J] [O] épouse [L] née le 26 Octobre 1966 à [Localité 6] (NORD) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Dahlia MONTERROSO, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE substitué par Maître Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68f28aece97b8c18299582fc

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-[Localité 9]......................................... Le ..........................................................

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6a19fc05cdc6046d476b1ca3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande

Source officielle