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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849555cdc6046d4705fa8e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6PN Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55200cdc6046d47702e8d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Avril 2026 DEMANDERESSE La société CB MENUISERIES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677d8b6cb032d83cfd3e970c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

pour avocat Me Jérôme DOULET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE Société LEADERS POSE SERVICES, Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45€, immatriculée au RCS de MELUN

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 4] représentée par Me Thibault FILLER, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67f412dd4e0040aa3735bda4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MAISONS PIERRE Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (

Source officielle
TJ

Service des référés

670578021296b51ba2b27194

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN - #M12 DÉBATS A l’audience du 04 Octobre 2024

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69849730cdc6046d4706387d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZO Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698497d8cdc6046d47069a4d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03583 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IB3Q Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a583cdc6046d4708cd85

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00371 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICYC Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a137cdc6046d479ed5c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04521 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXNA NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [B] née le [Date

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc20a9d5adc260622dcc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MAF Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Cyril MELLOUL à S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4902fc178212f7c9bb

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DELALEX Représentant : Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M7 ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Vu la procédure en référé enrôlée

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a8e4e82250580d22e18

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LA PAUSE PIZZA (RCS Melun 834 110 603) représentée par M. [L] [Z] en sa qualité de mandataire ad hoc [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin JAMI de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Ch2 Cab1 JAF divorce

69dfe923cdc6046d475ea86a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04241 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXFO NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Z] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5c6cdc6046d4708ed11

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSM Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ac944f91b65d39d646

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWP Minute : 24/154 Madame [T] [S] Représentant : Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba8b032d83cfd3e9784

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

serait irrégulière puisque l’arrêté de placement serait fondé sur une mesure d’éloignement en date du 21 juin 2023 dont l’abrogation aurait été consacrée par la décision du tribunal administratif de Melun

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d56cf40727a0043bd44

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Non susceptible d'appel EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement du 30 janvier 2023, le tribunal de commerce de Melun a ouvert une

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66844eb28bcff606d9c78840

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Monsieur [Y] [E] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10], [Localité 13] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

2e chambre Section 2

67feb2197a459da3dcded663

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Portalis DB2Y-W-B7J-CD5PL opposant : Madame [P] [S] [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck MOULY, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

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