LE CHATEAU 2 Grande Rue 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULX représentée par Maître Antoine MOREL de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant Copie exécutoire délivrée le 08/04/26

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Sophie LEGRAND, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Nadine MOREAU

S’agissant de la réserve portant sur l’enrobage insuffisant de la dalle du plancher haut, la SAS Cardinal est intervenue pour procéder à une passivation des aciers avec un mortier de réparation avant la

Monsieur [K] a indiqué quant aux causes du sinistre « une venue d’eau pluviale trop importante dans le remblai qui existait entre les deux murs en pierre calcaire, a entraîné une dislocation du mortier

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE

un rejet de prise en charge ; un AT du 10 octobre 2017 concernant une tendinopathie nodulaire du tendon d’Achille droit ; un AT du 16 juillet 2018 pour une réaction érythémateuse et « démateuse » du mollet

façades et travaux liés comprenant sur l’ensemble des façades (hors 1er et 2ème étage),des travaux de maçonnerie incluant le piochage à 100 % de l’enduit existant, remaçonnerie et/ou rebouchage au mortier

d'expertise selon laquelle le plancher bas du rez de chaussée est constitué d'un revêtement en chape mince auto lissante type « béton ciré » d'épaisseur de 7 à 9 mm, d'un ancien carrelage scellé au mortier

représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES MISE EN CAUSE : [19] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Monsieur [O] [P], dûment muni d’un pouvoir STE [K] MORETTO

séparative de l’atelier-buanderie, qui a été réalisée avant l’application de l’hydrofuge, et dans l’absence de cunette pour canaliser les eaux d’infiltrations, et qu’il aurait dû être prévu d’exécuter le mortier

Ouest à mi-hauteur, fissures sur les relevés périphériques, de nombreux carreaux sonnent creux, cloquage de la peinture au niveau des joints au plafond du couloir, infiltration d’eau traitée avec un mortier

rendue le 08 novembre 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL

(Rapport p. 23) L’expert évalue le coût des travaux réparatoires à la somme de 26. 771,05 euros comprenant le mortier décoratif, la dépose et repose du mobilier de cuisine, la dépose et repose des rails

assainissement. » L’expert judiciaire a par ailleurs noté que le mur avait précédemment déjà fait l’objet de désordres et avait été consolidé ponctuellement courant 2012 avec un jointement des pierres au mortier

Quand on intervient sur des façades anciennes, aux multiples supports existants, les préparations des supports est primordiale : repérages des différents supports (bétons banchés, mortiers de réparations

A défaut, la demanderesse requière que la valeur du point d’incapacité du référentiel MORNET soit majoré pour réparer intégralement son préjudice.

En outre, ce document est corroboré par la notice architecturale jointe à la demande de permis de construire qui mentionne que les pignons feront l'objet d'un ravalement en mortier de chaux hydraulique

plancher supérieur, des captures d'images étant extraites et annexées au procès-verbal, - qu'il est constaté une zone dépourvue de flocage laissant apparaître des canisses cassées, des morceaux de mortier