avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2472 Décision du 02 Mai 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12055 - N° Portalis 352J-W-B7C-CN7FP COMPOSITION DU TRIBUNAL madame Nathalie

Adresse 2] représentée par Me Anne CADORET, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #C1902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara SPITZ, Juge, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

[W] [Localité 1], [J] [M] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01223 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK4J Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

concours de Farah GABBOUR, Secrétaire assermentée faisant fonction de Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie

Florence CHEMIN, faisant fonction de Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 03 Septembre 2024 DÉCISION : Prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Nathalie

par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Anita ANTON, Vice-présidente assistée de Madame Nathalie

N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [O] - MIGNOT - 81Me Adrien UBERSCHLAG - 72 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0087 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBS Minute : 24/00675 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Nathalie

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Société PETRA X, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 982 153 546, dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 23] représentée par Me Nathalie

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 ; Monsieur [P] [C] né le 24 Novembre 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10

Décision du 25 Janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08915 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJM COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN

ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le Tribunal composé de Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Nathalie

Composition du Tribunal lors du délibéré - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire.

BIMPS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0815 S.A.

2ème section N° RG 21/09329 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXXU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

° RG 24/07977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIE N° de MINUTE : 25/00028 DEMANDEUR Commune VILLE DE [Localité 7], représentée par son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie

] [Localité 9] Madame [M] [T] née [K] [Adresse 11] [Localité 8] représentées par Maître Marianne THARREAU, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat postulant, vestiaire #NAN99, et par Maître Nathalie