Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
2 avril 2026
-------------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
68ded3036af9fd1f8095c434
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67eee1a0b848dd6814c619e7
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67eee1a2b848dd6814c61a17
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMBRE Jugement du TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb56
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PASQUIER, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 30 Juin 2025.
Source officielleChambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
3 avril 2025
3 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge aux affaires familiales Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER
Source officielle3ème chambre 2ème section
662bf147e266e89ef1189e30
26 avril 2024
26 avril 2024
DIGIMIND [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Jean-baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0028 Copies délivrées le
Source officielle1ère chambre
67082a4089f19e8c50fa4103
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle8ème chambre 2ème section
6631370219f939ca6242dd63
25 avril 2024
25 avril 2024
provoqué des dommages importants aux « embellissements et à l’immobilier privatif dans l’appartement » de Madame [I] [J] : « WC inondés, cuisine inondée, l’eau est sortie par l’évier, couloir inondé, parqué
Source officielle1ère chambre
68ded2f86af9fd1f8095c267
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
68ded2f66af9fd1f8095c21a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : [Y] CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a4389f19e8c50fa41b4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] épouse [F], retraitée, demeurant au[Adresse 2]s, [Localité 3], de nationalité française, née le 5 décembre à [Localité 6] représentée par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Source officielle1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
9 avril 2026
CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
10 octobre 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielle1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
8 avril 2025
L’expert judiciaire expose que Monsieur [E] [V] élève des moutons afin de vendre des agneaux qualifiés « agneaux de Sisteron » de quatre mois pour les fêtes de Noël et de Pâques et que la période d’agnelage
Source officielle1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER
Source officiellePage 15 sur 16