TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2V Nature affaire : 54Z N° de minute : 25/236 du 04 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatre

représentant légal représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [O], en qualité de conducteur d’une

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGPW Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me Régine PAYET Copie certifiée

Elle fait valoir qu’elle est tombée malade et a dû subir une greffe de rein. Elle indique ne percevoir depuis qu’une faible pension d’invalidité et avoir de grandes difficultés à se déplacer.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me REIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me MELKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04504 - N° Portalis

[E] [W] – RG n°25/00460 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00460 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FILC M.

La réitération de la vente n'a pas eu lieu. C'est dans ce contexte que, par acte en date du 21 janvier 2022, Mme [F] [H] a fait assigner M.

La SCI SELLORA fait valoir que la réitération de l’acte n’est pas encore intervenue du fait du décès d’un de ses associés survenu le [Date décès 3] 2023.

[R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-10260 du 17/06/2024 accordée par le bureau

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

n°1 et 2 ; pièce défendeurs n°8)

premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION : Vu les mémoires aux fins de désistement transmis les 26 février 2024 et 23 avril 2024 par les conseils des parties dans le cadre de la mise en état ; Vu la réitération

DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire Monsieur [W] [O] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.

HSC – contentieux de l'isolement – Mme [F] [K] – RG n°25/00461 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00461 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FILD Mme [F] [K] Née le 12 mars

Par jugement avant dire droit en date du 19 décembre 2023, le tribunal a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 19 mars 2024 afin que Madame [Z] verse toute pièce utile à l’examen du bien-fondé

à l'acte que leur acquisition serait financée exclusivement au moyen de deniers personnels (pièce n°4 demandeurs, page 5).

Les conditions de mise en œuvre de la clause pénale ne sont donc pas réunies à ce titre.