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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2025
de prise en charge : 30 jours ; liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies : travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
2ème chambre 2ème section
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8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [B] [Z] [D] [E] [Adresse 11] [Localité 8] (SUISSE) Madame [O] [A] [I] [R] [E] divorcée [P] [Adresse 3] [Localité 7] (BELGIQUE) Représentés par Maître Hélène POIVEY
C18-POLE SOCIAL
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12 janvier 2026
Le docteur [R] conclut que « le taux proposé par le barème chapitre 4.2.5 pour une paralysie complète du nerf médian au poignet côté non dominant est de 35 %.
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23 avril 2024
Il s’agit ici d’une pathologie au poignet et la mesure d’instruction doit permettre de faire le point sur les mesures et descriptions du médecin-conseil et d’apprécier l’adéquation entre elles et le taux
65e22ffcb3791a0885c4f6c4
1 février 2024
Madame [L] [C] [Adresse 4], alors qu'elle aidait Madame [C] à se déplacer d'une pièce à l'autre en la maintenant par le bras, Madame [O] [D] a ressenti une douleur dans le dos, l'épaule, le bras et le poignet
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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10 juillet 2024
En l’espèce, il n’est pas contesté que la maladie déclarée par Madame [C] [G], à savoir une ténosynovite des tendons extenseurs du poignet gauche avec conflit radio ulnaire distal évolué, a été prise en
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3 juillet 2025
Le certificat médical initial du 16 août 2020 mentionnait une « ténosynovite poignet gauche, échographie + » Par courrier du 22 septembre 2022, la [10] a notifié à Monsieur [C] [Y] sa décision de fixer
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15 avril 2024
et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes, notamment les atteintes ostéoarticulaires aux coudes et aux poignets
Serv. contentieux social
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19 janvier 2024
inscrite au tableau n° 57 qui prévoit un délai de prise en charge de 30 jours et une liste limitative des travaux “comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
65aebb2054a01215df740e92
6a15ec07cdc6046d4705ea12
26 mai 2026
A cette déclaration a été joint le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 ainsi rédigé : « douleur poignet droit, probable syndrome de canal carpien ».
JCP
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14 octobre 2024
dans les WC, - le remplacement de la porte et sa mise en peinture ainsi que le remplacement de l’ensemble cache velux dans la chambre 2, - le nettoyage de l’appartement, - la fourniture et pose d’une poignée
3ème Chbre Cab B4
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11 juillet 2024
facture de l'enseigne LEROY-MERLIN du 24 avril 2019, la demanderesse à la présente procédure avait déclaré à son assureur avoir acquis en remplacement un barillet batteuse PPT 0-23 MM / PLATE et d'une poignée
Chambre Correct. - LDI
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10 octobre 2024
La date de consolidation proposée par l’expert sera retenue en l’absence de toute opposition sur ce point.
6a0f6fdccdc6046d477df071
18 mai 2026
droit contre l’escabeau ».Le certificat médical initial, établi le 30 janvier 2018 faisait état d’une contusion face antérieure + épanchement » pour le genou droit, et « contusion face palmaire avec le poignet
PCP JTJ proxi requêtes
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3 avril 2026
Aussi, une société intervenant pour un dépannage ne peut donc en aucun cas vendre des nouveaux produits (serrure, barillet ou poignée) lors de ce dépannage sans respecter le délai de rétractation de 14
6a189deccdc6046d4748a7d2
21 mai 2026
- La force musculaire au dynamomètre ne correspond pas à la force de la poignée de main que ce soit à droite ou à gauche. - Traitement pour des migraines de façon épisodique.
JAF
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19 novembre 2025
Vincent Faïta 30000 NÎMES -Tél.04 66 05 12 00-erfm@cdaf30.org- qui les orientera sur le Point Rencontre disponible, DIT que les horaires pourront être modifiés à l’initiative du Point Rencontre, DIT qu'il
Hospitalisation d'office
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10 avril 2026
[P] en date du 07 avril 2026 contre-indiquant son audition ; Me Gregoire BROECKAERT, déclare soulever l’irrégularité de la procédure : la décision initiale n’est pas horodatée, il n’y a donc pas de point
Chambre 01
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22 mai 2026
- du 28 septembre 2021 au 9 novembre 2021 pour le point de livraison n° 21351374683282 et du 29 septembre 2021 au 13 novembre 2021 pour le point de livraison n° 21353400732487 (pièce 12.1) ; - du 27
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