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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section A
669640f2f5112d8edd057327
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 04 Juillet 2024 N° RG 22/01230 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTI5
Source officielle1/4 social
668445558bcff606d9c53b9d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A compter du 1er avril 2009, il a perçu une rente de la CPAM au titre de cette maladie ainsi qu’une rente complémentaire de BTP PREVOYANCE. Par ailleurs, et à compter du 1er juillet 2010, M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Christelle BACH, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15e9
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René
Source officielle3ème Chambre
697bd393cdc6046d472c3136
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DB3Q-W-B7I-QHQI NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la SELARL CREMER & ARFEUILLERE Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La Société JAPRAC RENT
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Isabelle LEONETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66201260f05edb385fb2a3f1
16 avril 2024
16 avril 2024
, d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, est susceptible d'entraîner une diminution de la majoration de la rente.
Source officielleChambre référés
6633dc50c0d3e3fe99d183e2
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [M] [S], demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Armelle PRIMA-DUGAST, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
le code de la sécurité sociale, - lui allouer une provision à valoir de 10.000€, - dire et juger que la CPAM du Hainaut devra faire l’avance de cette provision, - dire et juger que la majoration de rente
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la rente ou au doublement du capital versé par l'organisme social à l'assuré victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Je lui ai raconté les faits, mon médecin m’a dit que tout cela n’était absolument pas normal, que c’était du harcèlement moral.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69600337cdc6046d47aaaa88
6 janvier 2026
6 janvier 2026
victime Monsieur [N] [R] est imputable à la faute inexcusable de la société [14], entreprise utilisatrice, substituée à la société [5] [Localité 12], entreprise de travail temporaire ; - a dit que la rente
Source officielleChambre référés
67096ee006866c0645d2d171
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: E.U.R.L.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Lorsqu'une rente a été attribuée à la victime, le montant de la majoration est fixé de telle sorte que la rente majorée allouée à la victime ne puisse excéder, soit la fraction du salaire annuel correspondant
Source officiellePôle Civil section 2
67f83066cf40727a004468e9
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi, il convient d'examiner l'existence d'un vice c’est-à-dire d’un défaut de la chose et que ce défaut la rende impropre à son usage, c’est-à-dire qu’il revête une certaine gravité.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
17 juillet 2024
et dire qu'elle suivra l'éventuelle augmentation du taux de son déficit fonctionnel ;si le tribunal l'estime nécessaire, surseoir à statuer sur la majoration de la rente ; se voir allouer une indemnité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697c9dc1cdc6046d473f2f8a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[O] sans cause réelle et sérieuse, et a reconnu que celui-ci avait été victime de harcèlement moral sur son lieu de travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d50169a5863c400282
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la sécurité sociale, n’a ni pour objet ni pour finalité l’indemnisation des souffrances physiques et morales prévue à l’article L.452-3 du même code ; Qu’elle a retenu que l’attribution de la rente n’
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a45
1 juillet 2024
1 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 56C N° RG 22/05112 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZFQ AFFAIRE : [I] [W] [Y] [K] [U] [E] C/ S.A.
Source officielle3ème chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b939
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée.
Source officielleCabinet JAF 1
69d6d570cdc6046d4792e391
7 avril 2026
7 avril 2026
Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BENARD Elisabeth, avocat postulant au barreau de LAVAL, et Maître GUILLEMOT Nolwenn, avocat plaidant au barreau de RENNES
Source officiellePS ctx technique
6686e869e74459e0c7ed24af
3 avril 2024
3 avril 2024
JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE MOSELLE
Source officiellePage 15 sur 130
MOREL, Yohann, André, René, François
05/07/2026
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Morel, Vincent Rene Marcel
10/02/2026
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MORELLINI, Romain, Christophe, René
16/01/2026
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Morel, Vincent Rene Marcel
11/11/2025
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MOREL, Benoit, Thomas, René, MOREL
26/10/2025
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