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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9e3

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDERESSE Mme [D] [T], demeurant [Adresse 2], [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle

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TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46ba0e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TOULOUSE DÉFENDERESSE EURL OANE CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba29

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Maître Jean-Pierre COTTE de l’AARPI COTTE & FRANCOIS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba8a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

J.E.X

66fc3b312416523b9958dd33

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ALPES, inscrite au RCS de LYON sous le n°398 115 808 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître BELIGON

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a9536c57b6ad8729e4

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SELARL JURISQUES (Lyon) - la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56d30cdc6046d477228e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUTOPASSION GROSSES le - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL CLERLEX - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)

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TJ

Référés

69d826d0cdc6046d47b2ad7f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Souad DERGHAL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

678836d9c21c0e53e79102df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Caroline BARBOT-LAFITTE de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c3d33109fd079b879c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Source officielle
TJ

Référés

6866f7c6d33109fd079b87fc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de PARIS, avocat plaidant et Maître Marie ESCARMENT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67804dd79c3ba90f51dc99d8

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

67804ddf9c3ba90f51dc9b3e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 Décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

67f6e84ba9d5adc260628045

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

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TJ

Référés

67f6e87ea9d5adc260628227

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

individuel (BATISSE D’OC), dont le siège social est sis [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

67edadadda9e15c513204e0c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Maître Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1] N° RG 26/01669 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h37 Nous, Romain

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TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01671 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h54 Nous, Romain

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TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2026 à 13h49 Nous, Romain

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TJ

2ème chambre 2ème section

662fe5d8b89538338ecde94f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

STRAT & FI PATRIMOINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jérôme TRIOMPHE - #C0537 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assisté de Madaem Adélie LERESTIF, Greffière

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