mars 2026; La société BATIPRO LOGEMENT INTERMÉDIAIRES, représentée par la SELARL [P], prise en la personne de Maître [L] [P], liquidateur, représenté par Maître [K], s'est désistée de ses demandes, sauf

Pour le surplus, elle maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 8 avril 2026 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 1 965,13 €.

été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [Q] représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf

été évoquée à l'audience du 6 mars 2026 au cours de laquelle Madame [L], représentant la bailleresse, maintient l'ensemble de ses demandes telles qu'exposées dans son exploit introductif d'instance, sauf

autorisant le cas échéant la vente amiable ou en ordonnance la vente forcée; - DIRE que le montant de la créance du créancier poursuivant en principal, intéréts et autres accessoires, au jour de l’audience sauf

payement des sommes suivantes : - 12 238,67 € au titre des charges dues sur la période du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2025 avec intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 décembre 2023 sauf

A l’audience du 21 octobre 2025, l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées - représenté par Maître Sabine LEMUET - reprend les termes de son assignation sauf en ce qu'ils concernent Monsieur [N]

LES SAULES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la Société IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté

précisant la nature, l’importance et le coût de ces travaux ; - Dire que l’Expert accomplira sa mission, conformément aux dispositions des articles 263 et suivants du code de procédure civile, et que sauf

23 a 47 ca ; -déterminer les modalités de poursuite de la procédure ; -fixer le montant de sa créance à la somme de 144.557,20 €, avec intérêts aux taux de 1,45 % courant à compter du 16 avril 2025 (sauf

Lors des débats, la SA CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de la SA [Adresse 4] par voie de fusion-absorption, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf

défendeur par voie électronique le 26 mars 2024, le créancier poursuivant demande au juge de bien vouloir : retenir le montant de la créance à la somme de 72 962,47 euros, arrêtée au 13 février 2024, sauf

L'ordonnance fixe la durée de la mission de l'administrateur provisoire ; sauf si cette ordonnance la limite expressément à un ou plusieurs objets, la mission ainsi confiée est celle définie par l'article

[O] maintient ses demandes initiales sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 27 janvier 2026 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 6.300,71 euros.

Lors de l'audience, l'Ophis du Puy-de-Dôme maintient ses demandes initiales, sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au 11 février 2026 l’arriéré s’élève désormais à la somme de 3 450,34 euros

A l’audience du 03 février 2026, la SCI JBMVS, représentée par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de son exploit introductif d’instance, sauf à actualiser la dette locative à la somme de 3 481,33

A l’audience du 03 février 2026, la SA DOMOFRANCE, représentée par son conseil, a sollicité l’entier bénéfice de leur exploit introductif d’instance, sauf à actualiser la dette locative à 6 346,79 euros

des charges de copropriété et des frais de recouvrement impayés arrêtées au 10 mars 2025 en ce compris le 1er trimestre 2024 inclus, avec intérêt de droit à compter de la délivrance de l'assignation, sauf

année offerte à un abonnement Business pour le référencement sur la Plateforme www.trouver-mon-decorateur.fr, avec la SAS TROUVERMONARCHITECTE d'une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction sauf

Il se désiste en revanche des demandes contre Mme [G] [L] sauf la demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir que les agissements de M.