P], demeurant 82 boucle du Val Marie - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Lionel HOUPERT, demeurant 05 place Simone Veil - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Thomas

[M]-GUEZ ET BEAUDOIN [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Madame [J] [Y] épouse

Par jugement en date du 21.02.2013, le tribunal de grande instance de VALENCE a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et renvoyé les parties à une audience de mise en état.

PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) - HOPITAL PRIVE [7] ( SARL ATORI AVOCATS) - CLINIQUE DE PROVENCE-BOURBONNE ( SELARL ABEILLE AVOCATS) -OFFICE NATIONAL D INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ( SELARL DE LA GRANGE

CHRISTOPHE FAYANT Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN Me Ingrid THOMAS la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

CHOULET AVOCATS) C/ Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR (Me Stéphane CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas

BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE (Me Nicolas RUA) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente

’audience ordinaire et publique du 16 Mars 2026 du tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN, (Aisne), présidée par Rose-Marie HUNAULT, Présidente, agissant en qualité de juge rapporteur, en présence de Thomas

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SAS ATRIUM GESTION, [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Thomas

[H] [W] [R] [D] (SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats :

352J-W-B7I-C34LD N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Isabelle GRANGIE

ZEROPOURCENT.COM (Me Laurent MENESTRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle BABEC-BESSE de la SELARL B2B AVOCATS, avocats au barreau d’ALBI, Maître Thomas DE BOYSSON de la SCP CHATAIN & ASSOCIES

Alpes-Maritimes, prise en la personne de son représentant légal en exercice. 48 rue du Roi Robert Comte de Provence 06180 NICE non comparante, ni représentée Madame [M] [Z] née le 03 Septembre 1987 25 Grande

313 182 271, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 2] représenté par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Thomas

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sophie WEISBERGER, avocat postulant de la SELAS FIDAL, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 290 et Me Thomas

CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 325, bd Alfred-Daney 33000 BORDEAUX représentée par Maître Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS

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