C2306 Décision du 06 Janvier 2026 8ème chambre 1ère section N° RG 22/01390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV545 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, Première Vice-Présidente Madame Lucile VERMEILLE

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0630 DEFENDERESSES Madame [I] [J] [Adresse 6] [Localité 4] Madame [W] [J] [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Olivier DEMANGE, avocat au barreau de Versailles

Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Line-Joyce GUY, Greffière.

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKO JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 22 MAI 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DB22-W-B7J-TR4P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de

[G] [V] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO

[N] [M] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 AVRIL 2026 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA

Au soutien de ses demandes, la SARL WISE DOME CONSEIL indique que : - par contrat du 26 juillet 2024, la SCI ITALIA 23, souhaitant convertir des surfaces de son immeuble situé à Versailles en un usage

Mme [G] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Mai 2026 ; Sous la présidence de Monsieur Yohan DESQUAIRES, Vice-président au Tribunal judiciaire de Versailles

et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Renaud ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame Madame [O] [P] EPOUSE [G], née le 15 juin 1949

Madame [O] [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0886 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 19/04086 - N° Portalis DB22-W-B7D-O242 Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [Z], [S] [Y] épouse [W] née le [Date naissance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU

le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

nationalité Française [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel VERFAILLIE

nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] représentée par Maître Xavier D’HELLENCOURT de l’ASSOCIATION CABINET D HELLENCOURT, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emmanuel VERFAILLIE

Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille-Fréderic PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES

FRANCAIS Le 07 Avril 2026 ; Sous la présidence de Monsieur François REMIGY, Magistrat à titre temporaire chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06938 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSUB Code NAC : 78F