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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12cc3bace64ddb46b965
15 octobre 2024
N° RG 24/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2Z MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE2Z NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
675a12cd3bace64ddb46b971
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S776 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S776 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
6866f7bfd33109fd079b870b
1 juillet 2025
N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72C NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
REFERES 1ère Section
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13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL
67f6e84ea9d5adc26062809e
8 avril 2025
N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB3 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
67edada9da9e15c513204db5
1 avril 2025
N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTUU NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
67edadadda9e15c513204e20
N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUC3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TUC3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
Charges de copropriété
6616d91363271232b2e4c3c5
4 avril 2024
tribunal judiciaire de Paris a ainsi statué dans son dispositif : “RECTIFIE la première page du jugement du 23 juin 2021 rendu dans l’affaire enregistrée sous le RG n°21/5389, en ce que, dans son chapeau
PPP Contentieux général
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8 avril 2024
Il a décidé de la vendre à Monsieur [H] [D] qui a été accueilli au château par Monsieur [J] [E] directeur qui lui a remis la cave. L’argent a été transmis à M.
Service des référés
660c4d251ff97dabd6b86160
2 avril 2024
[P] [M]-[J] explique qu’après l’achat de la chambre par acte du 7 septembre 2021, il a découvert que le réseau d’évacuation des eaux usées de son local était raccordé au chéneau recueillant les eaux pluviales
5ème CHAMBRE CIVILE
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50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Gaëlle CHEVREAU
Pôle Civil section 1
68f2ae57e97b8c1829979126
3 juillet 2025
existant découpé par M3BC avec accompagnement en tuilage jusqu’au cheneau inférieur type zinc – Notre position : mauvaise réalisation l’ouvrage découpé n’a pas été correctement terminé.
3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a5e
19 décembre 2023
au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Floriane CHOTEAU
3ème Ch.section A
65b40951753f879640d63e40
8 janvier 2024
RENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [L] Né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40953753f879640d63fd8
9 janvier 2024
Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck LOYAC, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION [R] LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40956753f879640d6414a
11 janvier 2024
DEFENDEUR : Monsieur [P] [E] [I] [B] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
65b40956753f879640d64188
naissance 4] 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Floriane CHOTEAU
JAF section 3 cab 1
69654d26cdc6046d47100da0
9 janvier 2026
Avocat au barreau de Paris, #E0989 DÉFENDERESSE Madame [H] [D] épouse [Z] [Adresse 5] [Adresse 13] [Adresse 12], PROVINCE DU HENAN (CHINE) Ayant pour conseil Me Agathe WEHBE de la SELARL CM&A-CHAUVEAU
67f95ecf0ea89248182a59c7
3 avril 2025
2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société IMMOBILIERE DU CHATEAU
9ème chambre 2ème section
686428420bb2f8a66ca60419
; Vu l’article 462 du Code de procédure civile ; SUR CE Il apparaît à la lecture du jugement que le nom du juge rapporteur siégeant à l’audience de plaidoirie du 20 mai 2025 a été omis dans le chapeau
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