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669 résultats pour « abris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

66fdad7e38de0398b51fe1fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N°2024/ 375 N° RG 24/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY2T Le 1 CCC à Me CHERRIER 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abfc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2020, la société [7] a formé un recours à l'encontre d'une décision du 20/10/2020 de rejet de son recours préalable par la CMRA infirmant la décision de la CPAM de la HAUTE VIENNE du 04/12/2019 et abaissant

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4da033cf481c39a28d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assisté de Thibault FLEURIAU, Greffier; * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Au mois de janvier 2014, Mme [E] [X] a fait construire une extension de sa maison d’habitation, située [Adresse 2], destinée à abriter

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65b00dc8b98137c174783f63

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

droits de la WESTPAC BANKING CORPORATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Laurent BABIN de la SELARL ABR

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TJ

JEX MOBILIER

6777135c1c1d126b1996a699

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SAISINE : par Requête - procédure au fond du 07 Février 2024 EXPOSE DU LITIGE La société EPILOGUE, initialement société ETUDE BALINCOURT, a été nommée mandataire judiciaire d’une société ABI TT dont

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67eecdf1b848dd6814c5d49d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

CIVILE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [W] [R] [H] C/ SARL PISCINE 33 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI

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TJ

1ère Chambre A

699f5bf7cdc6046d47bb2f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

leur remblai en cailloux tout le long de la limite de propriété afin que les eaux pluviales soient dirigées vers leur rampe d’accès, - à retirer à leurs frais la cheminée de barbecue située sur leur abri

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352960e4b5292aaa66245f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Côté Nord : 3 éclairages publics et 2 arbres, un abri vélo contre la façade.

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TJ

1ERE CHAMBRE

6866d36ad33109fd079b0de8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cependant, le document de mairie invitant Monsieur [P] à procéder au dépôt d'un permis de construire inclut non seulement l'extension, mais également l'aménagement du garage, un abri de jardin et un «

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TJ

JEX

68642a9f0bb2f8a66ca6119d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la suppression de l'ancien lot n°8 et de sa subdivision en deux lots : -le lot 11 constitué de la jouissance exclusive et particulière d'une partie du terrain à usage de jardin avec une partie de l'abri

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TJ

2ème Chambre

690c2ba11f8a20b910e7ac8f

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

commis par le compagnon et le fils de Mme [Z] [W], - Un procès-verbal de constat d'huissier en date du 6 novembre 2023 rapportant l'existence d'un arbre non entretenu, d'une épave de véhicule, d'un abri

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TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b5f3ea43407b9fbaf3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le certificat médical mensuel du 1 octobre 2025 du Docteur [B] mentionnait une nouvelle hospitalisation le 28 septembre 2025 à la suite de consommation de toxiques et pour mettre la patiente à l’abri.

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TJ

1ère Chambre

6984cad1cdc6046d470ea54e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le GFA du pressoir s’engage à débroussailler des parcelles par lui cédées et a réalisé un accès empierré de la route jusqu’à l’abri en bois situé en bordure de ses parcelles.

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TJ

1ère Chambre civile

69cef1c9cdc6046d47ea5755

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort de l’expertise judiciaire que les constructions visées sont des abris situés à l’arrière de la propriété des défendeurs mesurant entre 4,11m et 4,70 m.

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TJ

J.E.X

66a143d6bfa4c7b1df1a51a7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il ajoute que l’expulsion de la famille aurait des conséquences désastreuses pour tous ses membres, précisant qu’un délai supplémentaire permettrait à toute la famille d’être à l’abri le temps de trouver

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TJ

Chambre des Référés

66a3eddcc63cd64a75c4c6c9

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En septembre 2022, les acquéreurs ont constaté une fissure sous un abri dans la partie ancienne de la maison puis au cours du premier semestre 2023 de multiples fissures dans la partie ancienne et de manière

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TJ

JCP

66e08accde8ffc4309ab9951

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les défendeurs indiquent dans leurs conclusions ne pas contester leur occupation sans droit ni titre, ils indiquent qu'ils ont voulu se mettre à l'abri à l'approche de l'hiver et sans effraction car ils

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TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bc5

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

interrogé sur les motifs de son hospitalisation l’intéressé a exposé qu’il a été hospitalisé pour qu’il prenne régulièrement ses traitements (suivi à l’extérieur par un psychiatre) et pour le mettre à l’abri

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08e172da17169e9a797

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a98e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cependant, il ne démontre pas que cet autre investissement l’aurait mis à l’abri d’une défaillance du preneur ou ne l’aurait pas exposé à des tracas.

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