En janvier 2019, les radiographies du coude retrouvent une majoration des calcifications sur la face antérieure du coude.

Aucune autre mesure que le placement en rétention n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Il faisait finalement l'objet d'un nouvel examen effectué par le docteur [W].

Il fait valoir qu'il est sous traitement anti-inflammatoire, anti-douleurs et anti-dépresseurs, et qu'il effectue des séances de kinésithérapie.

Au total, il existe un trouble attentionnel sans hyperactivité et un retard d’acquisition du langage écrit en cours d’amélioration.

en regard de la trochlée  sans déplacement  - douleurs neurologiques dans le coude - intervention chirurgicale du coude.

Au cours de sa séance du 17 septembre 2024, la commission a décidé au titre des mesures imposées, le rééchelonnement de l'ensemble des dettes sur une période de 16 mois, au taux maximum de 0%, en retenant

Il fait valoir qu’il est atteint d’un trouble de la personnalité qui a des retentissements incontestables sur la sphère domestique (incapable d’effectuer les actes essentiels seul), sur la sphère sociale

Dans sa séance du 11 mars 2022, la commission de recours amiable a rejeté la contestation.

En effet, il ressort du courrier adressé par le docteur [S], exerçant à la clinique de [18], au docteur [F] le 06 décembre 2020 que madame [C] a présenté à la suite de son accouchement un tonus périnéal

Suivant acte de commissaires de justice en date du 23 mai 2025, Madame [I] [T] en sa qualité de représentante légale de Madame [W] [Z] a assigné la compagnie ALLIANZ IARD et la Caisse primaire d’assurance

de vente du 8ème étage entre la Fondation [B] et la CFM ne mentionne pas précisément ces constructions, dont la prétendue propriété n’a donc pu être transmise par ledit acte, - en effet, l’acte vise

La SA ALLIANZ IARD a présenté une offre définitive d’indemnisation par courrier du 25 janvier 2023.

Sur demande en ce sens par courrier de M.

Elle soutient en effet que M.

[L] a, via son conseil, mis en demeure cette dernière par courrier du 3 juillet 2017 de l’indemniser de son préjudice.

Ladite commission, en sa séance du 24/06/2021, a maintenu le redressement contesté.

Elle a néanmoins fait parvenir ses débours définitifs au tribunal par courrier reçu le 23 juillet 2024.

De plus, il est justifié du véhicule utilisé ainsi que du nombre de kilomètres effectués.

Il soutient devoir se faire aider régulièrement pour des déplacements plus longs et lorsqu’il doit effectuer des courses éloignées de son domicile ou qui nécessitent un piétinement prolongé sur place.