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8 813 résultats pour « agents de change »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

67816f496d34da2cbdcd91c3

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, par l’entremise duquel il a été mis en rapport avec le vendeur qui l’avait mandaté, doit, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, réparation à cet agent immobilier de son préjudice (Ass.

Source officielle
TJ

JCP

69dfd835cdc6046d475d7997

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

IMMOBILIERE SOCIALE NOUVELLE-AQUITAINE, a donné à bail à Madame [P] [B] un local à usage d'habitation principale situé [Adresse 3] à [Localité 2] moyennant un loyer mensuel, provision sur charges de 15

Source officielle
TJ

REFERE

69712e32cdc6046d47287b5f

T. Judiciaire

6 février 2025

6 février 2025

Ils exposent que les données scientifiques émises par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ne constituent pas l’état de la science acquise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15ec07cdc6046d4705ea12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[K], employée en qualité d’agent fabrication et contrôle, a établi une déclaration de maladie professionnelle pour des « douleurs, une diminution sensible de la force musculaire main [droite] ».

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Mme [C] expose s’être ouverte fin 2018 sur ces circonstances auprès de Mme [O] [P], connaissance de quartier et agent immobilier, et que celle-ci a alors insisté auprès d’elle pour être mise en contact

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780215c9c3ba90f51dc2936

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire En premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL AGC L'AGENCE exerçait l'activité d'agent immobilier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbaafcdc6046d473aca93

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’audience, la société [1] était représentée par son conseil, tandis que la Caisse était représentée par son agent audiencier.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba12cdc6046d4740129a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 08 avril 2022, la SAGEC a formulé une offre d’acquisition pour un montant de 2.690.000 euros, outre la commission d’agence qui s’élevait à la somme de 160.000 euros.

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

686d74fba2273490db10c1fb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'années et étaient antérieurs au changement cadastral opéré par l'administration.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6945fd0e75782d5f06da66cc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La perte de chance, est mesurée à la chance perdue et ne peut être égale à l’avantage qu’aurait procuré cette chance si elle s’était réalisée.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d’agent immobilier, de sorte que sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée, au contraire de son mandant, la société SAFTI.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

687aa3456d3730576e9406d3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

6792acec304ff28fe37e5d95

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En réponse à la demande de mise hors de cause de l’Agence Porte Neuve et de la société Allianz, ils font valoir que le rôle de l’agent immobilier ne se limite pas à la reproduction des déclarations du

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9465cdc6046d474efab0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Mme Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d55b01cdc6046d4770cbec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 28 novembre 2022 [K] [G] et Madame [U] [G] ont alors adressé au syndic [Localité 3] par lettre RAR une demande de prise en charge de la surconsommation d’eau consécutive au dysfonctionnement du compteur

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d96426cdc6046d47d01aec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Celle-ci avait été chargée de vendre à l’amiable à l’immeuble indivis pour un prix minimum de 260 000 € par ordonnance en date du 23 août 2021.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784c5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de ce changement.

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U], leur vendeur, à la Sa Allianz, assureur de la société en charge du diagnostic, à l’agence immobilière et l’agent en charge de la visite, la Sas Bsk Immobilier et Mme [R].

Source officielle
TJ

JCP

69de868fcdc6046d473c3591

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le bail conclu le le 25 mars 2021 contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et des charges et un commandement de payer visant cette clause a été signifié à M.

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

6722b2693f64f312698d3e8e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(EUROPE) GMBH intervenue en qualité d'agent du transporteur maritime, émetteur des factures, et la société EVERGREENAGENCY France SAS intervenue en qualité d'interlocuteur du transporteur maritime auprès

Source officielle

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