Elle ajoute que l'effondrement de l'intéressé au sol n'est la résultante d'aucun choc extérieur et ne saurait être qualifié de fait accidentel.

A l’appui de sa demande, elle soutient qu’il ressort de ces éléments médicaux que l’accident est simplement à l’origine d’une dolorisation de l’épaule droite, et non la cause de l’atteinte tendineuse,

Le deuxième alinéa du même article ajoute que le juge dispose également de la faculté de prononcer d'office la caducité de l'acte introductif d'instance ; En l'espèce, la société [12] n'a pas comparu

Elle sollicite en conséquence la rectification du dispositif de la décision par l’ajout de la condamnation solidaire de M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celle-ci appelées.

Elle a ajouté que ce bien immobilier est également détenu par son ex-époux actuellement sous curatelle et que leur situation respective rend difficile la vente de ce bien.

Elle ajoute ne pas savoir si elle veut sortir ou pas. Le curateur n’a pas d’observation. Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

Elle ajoute avoir entendu « actor studio » à l’arrivée aux urgences. Elle dit avoir compris que ses enfants sont en sécurité, ils lui manquent. Elle voudrait que l’hospitalisation ne dure pas trop.

en rectification “en rectification ou omission de statuer” déposée le 24 mars 2025 par le conseil de Monsieur [N] [I], demandant à la juridiction de “rectifier l’ordonnance du 14 mars 2025 ou plutôt ajouter

Le juge est saisi par simple requête de l’une des parties, ou par requête commune; il peut aussi se saisir d’office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Elle ajoute qu'en application du principe non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle, leur action en responsabilité délictuelle ne saurait être accueillie.

[H] a continué la diffusion de ses contenus litigieux ; que non seulement il n’a retiré aucune des publications antérieures, mais il en a ajouté de nouvelles jusqu’en novembre et a même utilisé le nom

CEPI MANAGEMENT ajoute que la qualité et l'intérêt à agir s'appréciant à la date de la demande, la dispartion de la qualité d'administratrice provisoire en cours d'instance est sans effet sur la recevabilité

Il ajoute qu'il importe que le CRÉDIT LYONNAIS soit simple teneur de compte ou dépositaire des fonds, et qu'il ne peut se retrancher derrière le caractère autorisé du virement pour se dégager de toute

_______________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00766 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNWR MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie par lettre simple

Elle ajoute que depuis le 1er décembre 2023, madame [D] est en arrêt maladie.

Il ajoute que l'expert psychiatre l'ayant examiné dans le cadre de la procédure pénale a conclu à une altération de son discernement au moment de la commission des faits.

Elle ajoute, ainsi, que le fait que Monsieur [T] [N] ait fait du hors-piste ne peut être retenu à son encontre et n'exclut pas le caractère accidentel.

Aux termes de ses conclusions, Monsieur [D] [V] maintient les demandes de son assignation sauf à ajouter une demande de rejet des prétentions adverses, soulignant que les vendeurs entretiennent une opacité

Elle ajoute que la contrainte a bien été précédée de l’envoi d’une mise en demeure, ce dont elle déclare justifier.