n°13B de l’Assemblée Générale du 10 juin 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], a confirmé le mandat d’ester en justice de son Syndic, le Cabinet IES ; En conséquence,

de l’immeuble, si bien que l’installation litigieuse n’était pas soumise à une autorisation du syndic ni du syndicat.

Jugement rédigé par Didier FORTON, Juge --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], sise [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père & fils

L’assemblée générale des copropriétaires du 6 juin 2023 a donné mandat au syndic pour obtenir la remise en état de la courette.

LES JARDINS DE CLAIREFONTAINE représenté par son syndic bénévole, la SCI BGP, prise en la personne de son représentant légal c/ S.A.R.L.

Elle en conclut que l’acte introductif d’instance assigne le syndicat de copropriété représenté par le mauvais syndic, car seul le syndic en fonction à la date de l’assignation peut valablement représenter

DE L'IMMEUBLE DIT DE L'ANCIENNE SUCRERIE S.C.I.

[Y] [Q], es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], sise [Adresse 3] représentée Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT

L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l'année courante et des deux dernières années

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS- TERRASSES) CHEZ AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

[C] a fait assigner devant la présente juridiction le syndicat des copropriétaires et le syndic aux fins d'annulation des résolutions n°24 à 27, 40 et 41, de condamnation, sous astreinte, du syndic à convoquer

Par cession à titre gratuit en date du 8 août 2000, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] a cédé à la commune de [Localité 3] un trottoir situé sur son fond et cadastré C [Cadastre 1], le syndicat

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Virginie DESPORT-AUVRAY

Le syndic informe qu’il a reçu cinq offres (…) L’assemblée générale donne mandat au syndic pour : - signer tout compromis, - représenter la copropriété à la signature de l’acte de vente, faire toutes

Juger le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par Immo de France, Syndic, irrecevable et mal fondé en ses demandes ; 2.

PHOENIX TOWER FRANCE III (anciennement dénommée HIVORY TOITS-TERRASSES) C/o AGENCE FAVART [Adresse 3] [Localité 6] non constituée La société S.A.S.

la situation alléguée d’enclave des anciens ateliers ainsi alimentés n’existe pas et ne dispensait pas en tout cas d’une autorisation du syndicat, et que Monsieur [V], auteur des travaux, et Madame [C

[M] a assigné en ouverture de rapport, devant la juridiction de céans, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice (ci-après "le syndicat des copropriétaires

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE Synd. de copropriétaires IMMEUBLE “[Adresse 6]”, représentée par son syndic prise en la personne de la SAS EVEL IMMOBILIER (anciennement QUADRAL

Ainsi chaque syndicat de copropriétaires est libre de renouveler ou non le mandat confié au syndic à l'échéance du terme fixé par le contrat de mandat conforme à l'annexe du décret du 26 mars 2015.