Par ordonnance du 23 juillet 2021, le juge de la mise en état a notamment : rejeté les fins de non recevoir soulevées par M.

Le docteur [O] formule protestations et réserves quant à la mesure d'instruction sollicitée.

La clôture de l'instruction a été fixée au 13 novembre 2023 par ordonnance du même jour.

Par ordonnance du 02 mai 2024, le juge de la mise en état du présent tribunal a rejeté les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt et de qualité à agir soulevées par M. [L] et Mme [Q].

Par une ordonnance en date du 8 mars 2023, le juge de la mise en état a retenu la qualité à défendre de M. [Z] [H] et l'a débouté de sa fin de non-recevoir.

Par deux ordonnances en date du 19 juillet 2019, ces deux affaires ont fait l’objet d’un renvoi devant le Tribunal administratif de Marseille qui s’est déclaré matériellement incompétent.

L’instruction a été close par ordonnance du 12 septembre 2024 et l’affaire fixée à l’audience du 27 mars 2025 pour être plaidée.

Ces deux sommes produiront intérêt au taux légal à compter de la présente décision, sans capitalisation annuelle.

à intervenir, - JUGER qu’en cas d’empêchement du notaire il sera remplacé par simple ordonnance sur requête rendue à la demande de la partie la plus diligente, En conséquence, -JUGER irrecevable et

Elle relate que [A] [E] a fait l’objet d’une mesure de tutelle fondée sur une expertise psychiatrique qui l’a conduit à quitter [Localité 8] et que si le juge d’instruction monégasque a rendu une ordonnance

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 17 octobre 2025.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 13 octobre 2025.

Aux termes de cet article : « Lorsque leur cause survient ou est révélée après l’ordonnance de clôture, sont recevables les exceptions de procédure, les incidents d’instance, les fins de non-recevoir et

Ils relèvent encore que le préjudice moral renvoi en réalité à un préjudice patrimonial. La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 par ordonnance du même jour.

Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .

de clôture de l’instruction en date du 31 mars 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 05 Mai 2025 Débats : à l’audience publique du 05 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

le prononcé de la nullité de la requête et de l’ordonnance du 13 septembre 2021

[F] [L] fait valoir que le juge d’instruction a confié une expertise en accidentologie à M.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 17 octobre 2025.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.