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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
Appelée à l’audience du 3 février 2026, l’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises sur demande des parties. A l’audience du 28 avril 2026, les débats se sont tenus. M.
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
sécurité du produit en cause.
JCP
6a0ca751cdc6046d47396f52
de cause non fondée.
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
Il convient par conséquent d’ordonner qu’aux poursuites de la partie la plus diligente qui aura appelé l’autre partie à s’y présenter, il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de
CH1 Contentieux Général
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
en invoquant à tort la cause étrangère, à savoir un défaut d’entretien du bassin de leur part, ce qu’ils ont contesté fermement dès le stade des opérations d’expertise et que l’expert judiciaire n’a pas
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d93fbccdc6046d47cd7719
9 avril 2026
Les personnes soumises à l'obligation mentionnée au présent alinéa sont tenues, le cas échéant, de procéder à une régularisation au titre des données inexactes ou incomplètes transmises au cours des mois
Serv. contentieux social
6a109b9ecdc6046d479a8c19
21 mai 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 9 septembre 2024, successivement renvoyée aux audiences du 25 novembre 2025 et 24 mars 2026, date à laquelle les parties, présentes ou représentées, ont été régulièrement
Juge Libertés Détention
69d6d1bacdc6046d47929256
étrangère que, pendant toute la période de la rétention, elle peut demander l’assistance d’un interprète, d’un conseil ainsi que d’un médecin et communiquer avec son consulat et avec une personne de son
Chambre Civile
6a18991ccdc6046d47484c5f
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal se réfère aux conclusions récapitulatives des parties, et ce conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure
3ème chambre 2ème section
662bf148e266e89ef1189e43
26 avril 2024
Interprétant cette disposition, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le préjudice causé aux auteurs, dont la compensation équitable est la contrepartie, est causé par la personne qui réalise
69d80eaecdc6046d47b0ac95
parent créancier de justifier tous les ans auprès du débiteur de la situation de l’enfant majeur à charge ; Rappelé aux parties qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris
69dd31a0cdc6046d471e8b53
Monsieur [U] [L] prétend que le décompte produit ne tient pas compte du versement de l’aide personnelle au logement (APL) au bailleur pour le mois de mai 2024 et que son montant serait erroné à partir
JLD
6a14a936cdc6046d47e9cbc1
24 mai 2026
DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02007 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3D Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président
6a1895fdcdc6046d47481166
En tout état de cause, RENVOYER les parties au fond.
3.1 chb sociale du TASS
69e16d55cdc6046d4781b1ad
7 avril 2026
de bonne foi de la personne concernée ; 2° L'absence de déclaration d'un changement dans la situation justifiant le service des prestations, sauf en cas de bonne foi de la personne concernée ; 3° L'exercice
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
paiement des loyers PARTIES EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [A] [P] né le 06 Octobre 1976 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître [N], avocats au barreau du JURA C/
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
Toutefois, lorsqu'une exception personnelle à un autre codébiteur éteint la part divise de celui-ci, notamment en cas de compensation ou de remise de dette, il peut s'en prévaloir pour la faire déduire
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
autre partie ».
1/1/2 resp profess du drt
6a0e06cecdc6046d475a33da
[U] [X] a assigné la SELARL [1], prise en la personne de Maître [B] [J], devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’engager sa responsabilité civile professionnelle.
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