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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322b0f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [F] [M] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (80
Source officielle4ème chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb6392
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sur la demande tendant à voir constater la caducité du contrat Au visa des articles 1104, 1163, 1186 et 1187 du code civil, M.
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa12cdc6046d47ee11dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 4 août 2025 Vu l’acte notarié du 23 décembre 2020 recueillant
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa3bcdc6046d47ee14ae
5 janvier 2026
5 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 20 octobre 2025 Vu l’acte notarié du 22 mai 2025 recueillant le
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa45cdc6046d47ee155f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 8 septembre 2025 Vu l’acte notarié du 29 août 2025 recueillant
Source officielle1ERE SECTION D
6983aa81cdc6046d47ee19c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 8 septembre 2025 Vu l’acte notarié du 15 avril 2024 recueillant
Source officielle1ERE SECTION D
6983aaa9cdc6046d47ee1c63
5 janvier 2026
5 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 14 août 2025 Vu l’acte notarié du 09 avril 2024 recueillant le
Source officielle1ERE SECTION D
6983aab9cdc6046d47ee1d7f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 7 juillet 2025 Vu l’acte notarié du 10 juin 2025 recueillant le
Source officielle1ERE SECTION D
6983aca0cdc6046d47ee3ea2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 01 septembre 2025 Vu l’acte notarié du 21 août 2025 recueillant
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c5cdc6046d471d3547
18 mai 2026
18 mai 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 17 novembre 2025 Vu l’acte notarié du 1 septembre 2025 recueillant
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61c8cdc6046d471d3590
18 mai 2026
18 mai 2026
343 et suivants du Code Civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions écrites du ministère public, PRONONCE, l’adoption plénière de l’enfant mineur : [
Source officielle1ERE SECTION D
6a0b61e4cdc6046d471d37a7
18 mai 2026
18 mai 2026
343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile, Vu la requête en adoption simple déposée le 4 septembre 2025 Vu l’acte notarié du 14 avril 2025 recueillant
Source officielle4ème chambre 1ère section
65c3d939c432ce7d11a6c8c8
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 15 septembre 2022, Mme [L] demande au tribunal de : « Vu les articles 1112-1 et 1240 du code civil Vu les articles L111-1
Source officielle3ème chambre civile
678ac8455289c7662ca311d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FLEUR DE VIE [I] [Z] DESISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DEMANDEUR : E.U.R.L.
Source officielleChambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
30 janvier 2024
* * * Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 06 avril 2023, les consorts [W] demandent au tribunal, au visa des articles L.1142-1 et L.1142-1-1 du Code de la
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b423df5b5c7d10ca4841
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[F] au paiement de la somme de 3.613,00€ TTC au titre de l’article 700 du Code de procédure civile CONDAMNER M.
Source officielleJ.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
1 avril 2025
Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec8746af9fd1f80952642
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SUR LA RECEVABILITE DE L’ACTION : En vertu des dispositions de l’article 125 du Code de Procédure Civile, les fins de non-recevoir, au nombre desquelles figure le délai préfix (article 122 du même Code
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d7f3fdcdc6046d47aeb064
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle indique, au visa des articles 1112 et 1102 du code civil, que la liberté contractuelle inclut la liberté d’entrer en négociation, de les poursuivre ou de les rompre, et que la rupture des négociations
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
68e967003ea43407b911a19c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [D] [Y] [L] [M] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6]
Source officiellePage 15 sur 113