L.421-2 du code des procédures civiles d'exécution.

2024, pour l’audience du 12 février 2025 aux fins : Vu l’article 7-1 de la loin du 6 juillet 1989, Vu les articles 1728 et 1730 du Code civil, Vu l’article 750-1 du Code de procédure civile, Vu les pièces

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société L’EQUITE, partie succombante, sera condamnée aux entiers dépens de la présente procédure.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

, - 500€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens qui comprendront le coût de la mise en demeure et de l’assignation.

Réduire dans de plus justes mesures la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * * * Par application de l'article 455 du Code de procédure civile, il y a lieu de se référer aux

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Société Civile Immobilière CGOP inscrite au RCS de Paris sous le n° 815 293 576 représentée par son gérant, Monsieur [M] [C] domicilié en cette qualité audit siège.

de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens.

394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 17 Mars 2023 par Monsieur [P] [D] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 Juin 2024 Monsieur

L'article L 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, constituent des titres exécutoires : « 1) Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont

700 du code de procédure civile.

L’article 700 du code de procédure civile dispose que “Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer ; (...)