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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdecdc6046d473af16e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

APOGE, Madame [L] [K], la SA SOGESSUR, en sa qualité d’assureur de Madame [L] [K] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 4].

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740aecdc6046d47261465

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA

Source officielle
TJ

1/4 social

665f5b8bfd0744296de76806

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par mail en date du 24 mai 2018, le président du syndicat CFE-CGC-BTP, M. [P], a informé le premier vice-président de la CAPEB de l’absence de convocation de son syndicat à la commission paritaire.

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il est assisté de deux vice-présidents désignés parmi les représentants des organisations syndicales par les représentants au conseil d'orientation et de gestion des organisations syndicales et des associations

Source officielle
TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SELARL [X] et Associés, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me [J] [X], Administrateur provisoire S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6684455b8bcff606d9c53c19

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du syndicat CGT du personnel de bâtiments CFA Normandie et du syndicat CGT Construction Bois Ameublement CFA Bourgogne,Ordonner à l’association CCCA-BTP la mise en place de la commission de suivi de l

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6960000fcdc6046d47aa7844

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, la charge de la preuve de l’existence de la section syndicale pèse sur le syndicat; Le syndicat produit en ce sens un bulletin d’adhésion au nom de Monsieur [R] et un bulletin d’adhésion au nom d’un

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8579cdc6046d473c20a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

syndicat des copropriétaires une assignation devant le tribunal judiciaire en annulation de l’assemblée générale du 22 janvier 2025 et déposé le 14 janvier 2025 une requête en désignation d’un syndic

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c443

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La note indique précisément Un agent faisant grève s’associe de façon collective à un mouvement de grève posé par une organisation syndicale : Il est considéré comme gréviste pour toute la durée du mouvement

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484a5a029d9e20d9bbac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le syndicat SNEC-CFTC et l’association OGECBA ont été convoqués à l’audience du 11 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8eecdc6046d479b8cff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8] (ci-après le syndicat coopératif des copropriétaires) représenté par son Président-syndic

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216507c8ec436236deb268

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de délégué syndical au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a été entendu en ses observations et a formulé les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e53ea7c8c1120dd512

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE, la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES, la FEDERATION DES SERVICES CFDT, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb31f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS élections pro

66216509c8ec436236deb340

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650cc8ec436236deb39b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6621650dc8ec436236deb3bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à [Localité 2] (69), à la requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GINET

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