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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège
Chambre des référés
6a0cbcdecdc6046d473af16e
19 mai 2026
APOGE, Madame [L] [K], la SA SOGESSUR, en sa qualité d’assureur de Madame [L] [K] et le syndicat des copropriétaires [Adresse 4].
Section des Référés
6a1740aecdc6046d47261465
21 mai 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WS3B CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : Association FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON C/ S.D.C. 15D BOULEVARD DE LA
1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
Par mail en date du 24 mai 2018, le président du syndicat CFE-CGC-BTP, M. [P], a informé le premier vice-président de la CAPEB de l’absence de convocation de son syndicat à la commission paritaire.
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
Il est assisté de deux vice-présidents désignés parmi les représentants des organisations syndicales par les représentants au conseil d'orientation et de gestion des organisations syndicales et des associations
Référés
69d96e09cdc6046d47d0df85
10 avril 2026
SELARL [X] et Associés, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Me [J] [X], Administrateur provisoire S.E.L.A.R.L.
Service des référés
6684455b8bcff606d9c53c19
2 juillet 2024
du syndicat CGT du personnel de bâtiments CFA Normandie et du syndicat CGT Construction Bois Ameublement CFA Bourgogne,Ordonner à l’association CCCA-BTP la mise en place de la commission de suivi de l
Élection professionnelle
6960000fcdc6046d47aa7844
6 janvier 2026
, la charge de la preuve de l’existence de la section syndicale pèse sur le syndicat; Le syndicat produit en ce sens un bulletin d’adhésion au nom de Monsieur [R] et un bulletin d’adhésion au nom d’un
REFERES 1ère Section
69de8579cdc6046d473c20a5
13 avril 2026
syndicat des copropriétaires une assignation devant le tribunal judiciaire en annulation de l’assemblée générale du 22 janvier 2025 et déposé le 14 janvier 2025 une requête en désignation d’un syndic
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c443
25 janvier 2024
La note indique précisément Un agent faisant grève s’associe de façon collective à un mouvement de grève posé par une organisation syndicale : Il est considéré comme gréviste pour toute la durée du mouvement
PPP Elections prof
65b9484a5a029d9e20d9bbac
Le syndicat SNEC-CFTC et l’association OGECBA ont été convoqués à l’audience du 11 janvier 2024.
Procédure accélérée fond
6a10a8eecdc6046d479b8cff
En l'absence de règlement de l'arriéré de charges, le syndicat coopératif des copropriétaires de la [Adresse 8] (ci-après le syndicat coopératif des copropriétaires) représenté par son Président-syndic
PS élections pro
66216507c8ec436236deb268
16 avril 2024
de délégué syndical au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
69d96df5cdc6046d47d0ddde
Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] a été entendu en ses observations et a formulé les protestations et réserves d’usage.
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN, l'association GALERIES LAFAYETTE ACADEMIE, la société GROUPE GALERIES LAFAYETTE SERVICES, la FEDERATION DES SERVICES CFDT, le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENCADREMENT DU COMMERCE
66216509c8ec436236deb31f
de représentante syndicale au sein de la société PFIZER,condamner le syndicat CSE SANTE à lui verser la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
66216509c8ec436236deb340
6621650cc8ec436236deb39b
6621650dc8ec436236deb3bb
J.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
à [Localité 2] (69), à la requête du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GINET
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