EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 17 avril 2008, la SC TECTONA a donné à bail commercial à la SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE IFL (SARL SGH IFL) un ensemble immobilier à usage notamment

Assigné par acte remis à étude le 17 juillet 2025, Monsieur [I] [K] n'a pas comparu.

Par acte sous seing privé du 31 mai 2021, la SCI Bellevue a donné à bail non meublé à Mme [I] [K] un appartement de type F1 d’une surface de 30 m² en rez de chaussée moyennant le paiement d’un loyer de

J’ai contacté la mairie d’[Localité 5], qui n’a aucune information sur la société et son dirigeant.

MON DESIR a donné à bail commercial à la S.A.S.

Qu'à cet effet il sera rappelé que Madame [S] [X], désignée par ordonnance de référé le 7 novembre 2022, dans le cadre d'une expertise éviction, a notamment indiqué dans son rapport déposé le 26 février

MAD ET FILS a donné à bail à la S.A.S.

Dire n’y avoir lieu à exécution provisoire. : Pour conclure au rejet de la demande provisoire, la société Anthony se fonde sur les clauses du bail qui affirme que le preneur fera son affaire personnelle

Jusqu’au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré.

[X] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Chloé GUERRIC, avocat au barreau de TOULOUSE Par acte sous seing privé du 02/04/2024, Madame [L] [M] a donné à bail à Monsieur [X] [B] un local

l'article 835 du code de procédure civile, afin de voir : - constater que la clause résolutoire portée au bail est acquise ; - ordonner son expulsion, ainsi que celle de tous occupants de son chef, en

à ferme au profit de Monsieur [Y] [U] – GAEC de la Roderie) Vente en un seul lot, la mise à prix étant fixée à 50 000 € avec baisse possible du quart - Juger que le prix de vente de la propriété sise

est en litige avec celle-ci et que l'acquéreur fera son affaire personnelle de la suite de la procédure en cours.

L’étude de Maître [A] [U], notaire à [Localité 17], a été saisie aux fins de règlement de la succession de Madame [D] [M].

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 22/00572.

 » ainsi qu’il était stipulé dans son bail rural », et il a exposé le domaine [A] à un risque de perte de son appellation d’origine contrôlée.

HABITAT a donné à bail à Madame [K] [B] et Monsieur [U] [E] un logement à usage d’habitation et un stationnement situés 8, rue Félix BRUN, Natural Square, Bât ADA, 69007 Lyon.

à voir écartée l’exécution provisoire de droit ;Prononcer son expulsion des lieux loués et celle de tous occupants de son chef, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la signification

Le bail a été renouvelé aux mêmes clauses et conditions que le bail du 24 février 2010.

A l'audience, le juge a autorisé le locataire à communiquer sous huit jours les justificatifs de ses revenus, charges et dettes à la S.A. ASSEMBLIA.