Elle a adressé à la CPAM des Bouches-du-Rhône une demande d’indemnité temporaire d'inaptitude à compter du 30 juillet 2019.

MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

À l'audience du 9 octobre 2024, Madame [K] [I], par l’intermédiaire de son conseil, déclare qu’il y a eu un recalcul de la part de la CAF des Bouches-du-Rhône et que la dette a été annumée.

N° RG 25/05447 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6677 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée à l’audience par un inspecteur juridique habilité indique ne pas s’opposer à cette demande. L'affaire a été mise en délibéré au 1er février 2024.

Par requête du 22 août 2018, la CPAM des Bouches-du-Rhône a saisi le tribunal des affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-Rhône aux fins d’obtenir la condamnation de Madame [H] [CZ] [J] au paiement

réception en date du 18 janvier 2021, - Annuler la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 9 septembre 2020, - Annuler la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 22 janvier 2020, - En tout

Ainsi, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’Ordre national des médecins rapporte la preuve que les cotisations annuelles de 2018 à 2022 d’un montant de 335 euros par an, soit 1675 euros au

[D] [L] fait grief à la CPAM des Bouches-du-Rhône d’avoir calculé sa rente sur la base du salaire minimum de l’article L.434-16 du Code de la sécurité sociale.

DU RHONE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif)

Par courrier du 28 janvier 2020, Mme [V] a contesté les conclusions du médecin expert devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du Rhône.

N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6675 PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

N° RG 25/05454 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67AX PARTIES : DEMANDERESSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE DE L’ORDRE DES MEDECINS, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne

la CPAM des Bouches-du-Rhône, qui succombe, est condamnée au paiement des dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

(ci-après CPCAM des Bouches-du-Rhône) une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial indiquant un " adénocarcinome urothélial ".

W-B7H-326D Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [M] née le 13 Janvier 1948 à [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

Par courrier du 11 septembre 2020, la CPAM des Bouches-du-Rhône a notifié à Madame [J] [V] sa décision de maintien de la date de consolidation au 19 mars 2020, prise après avis expertal.

Monsieur [H] [E] a contesté cette décision devant la Commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 5 novembre 2019, a rejeté son recours.

ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Hannah DECH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES

En demande, la CPAM des Bouches-du-Rhône, aux termes de ses écritures reprises à l’audience par un inspecteur juridique habilité, sollicite le tribunal aux fins de : Recevoir la CPAM des Bouches-du-Rhône