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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
67ed828bda9e15c5131fbcf2
1 avril 2025
pour avocat DEBITEUR SAISI La société MY MONEY BANK poursuit à l’encontre de Monsieur [O] [M], suivant commandement de payer en date du 23 juillet 2024 signifié par Me [I], Commissaire de Justice associé
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc717
10 janvier 2024
Il apparaît par ailleurs qu’ils ont modifié l’équilibre dans la répartition du capital social, les consorts [W] devenant associés majoritaires de la SCI ELVADOM-[I] et associés minoritaires de la SCI ELVARE
JAF section 3 cab 1
662a9fddc8a1343b8cd6266e
25 avril 2024
PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAI N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS
CABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c2
11 janvier 2024
DIT que Madame [S] conserve l’usage du nom de son conjoint à l’issue du prononcé du divorce, jusqu’à la majorité du dernier enfant du couple.
Chambre de la famille
687fda43249b152198e7fa65
4 juillet 2025
JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [P] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP SURDEY GUY - AVOCATS ASSOCIES
Chambre 24 / Proxi fond
68b88261d5a46e9090af94e7
6 janvier 2025
, avocats au barreau de VERSAILLES Monsieur [L] [N] Représentant : Maître Claude LEGOND de la SCP LEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [M] [D] Madame [G] [D]
5ème CHAMBRE CIVILE
660c48671ff97dabd6b842eb
2 avril 2024
FRANCKDISTRIBUTION C/ [T] [E] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DE LA VOLAILLE DE CHAIR - ANVOL [Adresse 7] [Localité 8] ASSOCIATION DE L’INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE - INAPORC [Adresse 6] [Localité 11] ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE
4ème Chambre Cab C
661d6f5e082b40ce99b6722b
15 avril 2024
sur l'enfant mineure [U] ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation
2ème Ch. Cabinet 1
678564feaaacbea0fe6805f0
7 janvier 2025
, DESIGNE pour mettre en œuvre la mesure : Association [17] service Espace Rencontre [Adresse 5] [Localité 10] [Courriel 13] tel [XXXXXXXX03] ENJOINT aux parties de prendre contact sans délai avec
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9a9
4 juillet 2024
Dispensée de comparaître, l’Association de l'œuvre du Calvaire maintient sa contestation initiale et précise que [Y] [B] - responsable administrative et financière - est habilitée par ses fonctions à faire
Chambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a9254
22 avril 2024
, y compris pendant les vacances scolaires si les enfants séjournent en Île-de-France, dans les locaux de l'association : l'association [16] [Adresse 7] [Courriel 17] - tel : [XXXXXXXX01] en présence
Chambre J.A.F. Cab 6
678185906d34da2cbdcdd3eb
9 janvier 2025
de 1 H 30 pendant une durée de 6 mois à partir de la date de la première rencontre parent / enfants sauf accord des parents et de l’association pour le poursuivre ; DIT qu'aucune sortie à l'extérieur
4ème chambre 2ème section
6780214c9c3ba90f51dc26f5
et in solidum à payer à la société Les Associations Mutuelles le Conservateur la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER tout(s) succombant(s) conjointement
677ecfccb01eea4cf01a3f10
8 janvier 2025
] [Adresse 12] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Carole PAINBLANC, Avocate, #A0384 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MOTILA de la SELARL TROJMAN-MOTILA ASSOCIES
2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff150273a4
5 juillet 2024
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/012021 du 21/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Comparant et plaidant par la SELARL EON-GAVORY ET ASSOCIÉ
JAF Cabinet 3
662bf5b1e266e89ef11902f5
26 avril 2024
plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES
Chambre 2 cabinet 1
69d823a2cdc6046d47b266be
9 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [E] [D] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES
GNAL SEC SOC : SSI
65bc61c64fb290a3460740cb
23 janvier 2024
recours : 88B N°minute: 24/00607 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES
JAF 3
68f950a9de0ebe408dac7ced
3 juillet 2025
- 16 # DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [Z] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Maître Yves MOTTO de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES
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