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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
69d95a46cdc6046d47cf597e
9 avril 2026
En l'état de ces éléments, il sera fait droit à la demande formée par [S] [Z] et par [K] [I] épouse [Z] au titre du préjudice financier.
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
Au surplus, il n’est nullement rapporté la preuve de l’existence d’un préjudice résultant du manquement invoqué de la banque alors que M. [D], [K], [H] [I] dispose d’une installation fonctionnelle.
JCP FOND
6706f615f1d01e3c86fadd18
8 octobre 2024
La banque doit établir que son client, victime de manoeuvres frauduleuses, n'a pas été normalement attentif, et aurait dû avoir conscience du caractère frauduleux de la sollicitation qu'il recevait, par
Chambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
Il convient, en conséquence, de vérifier si M.
Surendettement
69c19c45cdc6046d47b15507
12 janvier 2026
ARTEMIS C/ , [F], [V], ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, SGC NARBONNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 12/01/2026 TRAITEMENT DU RETABLISSEMENT
1ère Chambre Civile
695d8a9575782d5f06030ed6
5 janvier 2026
[V] [S], directeur du centre d’affaires de la banque Lcl, que la demande de prêt déposée par la SCI Msr 3 a suivi à la fin du mois d’août 2022 le parcours d’analyse financière habituel au sein de la banque
PPP Contentieux général
65aebc5054a01215df763759
Elle conteste avoir à financer le démontage de l'installation et l'existence d'un préjudice moral.
662fe5dab89538338ecde980
D’autre part, Monsieur [N] [B] et Madame [G] [O] soutiennent que le contrat de crédit serait nul en raison des fautes de la banque.
Pôle Civil section 2
68f2adf1e97b8c182997859a
3 juillet 2025
courtage en assurance, le conseil en placement financier et immobilier, les transactions sur immeubles et fonds de commerce, le démarchage bancaire et financier ainsi que le courtage en opération de banque
4ème Chambre civile
68e025a374e929a9d8fb8791
3 octobre 2025
Elle invoque l’absence de concours entre les banques au préjudice des consorts [B], et que chacune d’elle a agi de manière indépendante en se voyant reprocher des rôles différents dans la réalisation du
686eb43272b5e5e648cb0890
8 juillet 2025
[J] [O] comme « conseiller client professionnel » ; or, le relevé d’identité bancaire produit émane de la banque Hello Bank !
69dd5d56cdc6046d4721c2e3
10 avril 2026
En l’espèce, Mmes [S] et [Z] indiquent connaitre un préjudice s’élevant à la somme de 5 000 euros.
1ère Chambre civile
696571afcdc6046d4712a2f5
8 janvier 2026
bancaire à empêcher toute contestation des opérations; -ce sont les dispositions de l’article 1231-1 du Code civil qui s’appliquent et la banque engage sa responsabilité.
Référés
6966b142cdc6046d472f0e59
9 janvier 2026
[D] [U] la somme de 15.000 euros au titre du préjudice matériel ; - Condamner la société N26 BANK AG à payer, à titre provisionnel, à M.
3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
19 mai 2026
aux côtés de la banque émettrice.
9ème chambre 3ème section
65a0407eea2f9efae430e905
11 janvier 2024
Il ajoute qu’en l’occurrence, les rapports entre lui et la banque portugaise sont de nature délictuelle et que son préjudice s’est réalisé directement sur son compte bancaire français, comme la dissipation
PCP JTJ proxi fond
65aec10a54a01215df77968d
18 janvier 2024
Le paiement a été effectué par sa banque le 30/11/2020.
6786cf15df5b5c7d10ca96e4
14 janvier 2025
Il en résulte que : - c'est à la banque de démontrer le caractère averti ou non d'un emprunteur ; - c'est à la banque de rapporter la preuve qu'elle a mise en garde la caution ou l'emprunteur non averti
JCP
69dfd4d3cdc6046d475d35d0
13 avril 2026
Elle soutient que la banque a procédé au déblocage des fonds sans vérifier la régularité du contrat principal en violation des obligations qui lui incombent.
1/1/2 resp profess du drt
67ed8138da9e15c5131fb801
2 avril 2025
matériel est contestable en l'absence de preuve du versement effectif de la somme de 37 800 euros et d'éléments établissant la réalité d'un préjudice à hauteur de cette somme et que le préjudice moral
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