CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

530 résultats pour « connivence avec un client au préjudice de la banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a46cdc6046d47cf597e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'état de ces éléments, il sera fait droit à la demande formée par [S] [Z] et par [K] [I] épouse [Z] au titre du préjudice financier.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Au surplus, il n’est nullement rapporté la preuve de l’existence d’un préjudice résultant du manquement invoqué de la banque alors que M. [D], [K], [H] [I] dispose d’une installation fonctionnelle.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f615f1d01e3c86fadd18

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La banque doit établir que son client, victime de manoeuvres frauduleuses, n'a pas été normalement attentif, et aurait dû avoir conscience du caractère frauduleux de la sollicitation qu'il recevait, par

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a5291329eb3db7c2038d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il convient, en conséquence, de vérifier si M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69c19c45cdc6046d47b15507

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ARTEMIS C/ , [F], [V], ONEY BANK, EDF SERVICE CLIENT, FLOA, SGC NARBONNE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES, COFIDIS, LA BANQUE POSTALE JUGEMENT DU 12/01/2026 TRAITEMENT DU RETABLISSEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

695d8a9575782d5f06030ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] [S], directeur du centre d’affaires de la banque Lcl, que la demande de prêt déposée par la SCI Msr 3 a suivi à la fin du mois d’août 2022 le parcours d’analyse financière habituel au sein de la banque

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc5054a01215df763759

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle conteste avoir à financer le démontage de l'installation et l'existence d'un préjudice moral.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde980

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

D’autre part, Monsieur [N] [B] et Madame [G] [O] soutiennent que le contrat de crédit serait nul en raison des fautes de la banque.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2adf1e97b8c182997859a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

courtage en assurance, le conseil en placement financier et immobilier, les transactions sur immeubles et fonds de commerce, le démarchage bancaire et financier ainsi que le courtage en opération de banque

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a374e929a9d8fb8791

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle invoque l’absence de concours entre les banques au préjudice des consorts [B], et que chacune d’elle a agi de manière indépendante en se voyant reprocher des rôles différents dans la réalisation du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686eb43272b5e5e648cb0890

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [O] comme « conseiller client professionnel » ; or, le relevé d’identité bancaire produit émane de la banque Hello Bank !

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69dd5d56cdc6046d4721c2e3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, Mmes [S] et [Z] indiquent connaitre un préjudice s’élevant à la somme de 5 000 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696571afcdc6046d4712a2f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

bancaire à empêcher toute contestation des opérations; -ce sont les dispositions de l’article 1231-1 du Code civil qui s’appliquent et la banque engage sa responsabilité.

Source officielle
TJ

Référés

6966b142cdc6046d472f0e59

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[D] [U] la somme de 15.000 euros au titre du préjudice matériel ; - Condamner la société N26 BANK AG à payer, à titre provisionnel, à M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aux côtés de la banque émettrice.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407eea2f9efae430e905

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il ajoute qu’en l’occurrence, les rapports entre lui et la banque portugaise sont de nature délictuelle et que son préjudice s’est réalisé directement sur son compte bancaire français, comme la dissipation

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10a54a01215df77968d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le paiement a été effectué par sa banque le 30/11/2020.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il en résulte que : - c'est à la banque de démontrer le caractère averti ou non d'un emprunteur ; - c'est à la banque de rapporter la preuve qu'elle a mise en garde la caution ou l'emprunteur non averti

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle soutient que la banque a procédé au déblocage des fonds sans vérifier la régularité du contrat principal en violation des obligations qui lui incombent.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8138da9e15c5131fb801

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

matériel est contestable en l'absence de preuve du versement effectif de la somme de 37 800 euros et d'éléments établissant la réalité d'un préjudice à hauteur de cette somme et que le préjudice moral

Source officielle

Page 15 sur 27

← PrécédentSuivant →