En conséquence, il convient de maintenir la décision contestée sur ce point.

[N] de démontrer que son accident du travail a eu une incidence professionnelle en justifiant notamment d’un des éléments suivants : le licenciement pour inaptitude ou la perte d’emploi en lien avec l’

Il conteste en outre l'absence de prise en compte de séquelles respiratoires au motif qu'elles seraient " potentiellement " liées à l'accident de travail, selon les dires de la CPAM.

Il ajoute que le licenciement pour inaptitude a causé une perte de gains professionnels, non compensée dans le cadre de l’activité qu’il a poursuivie à l’issue de son licenciement.

A titre subsidiaire, Monsieur [W] [Z] conteste être redevable d’une indemnité d’occupation pendant la période de préavis de trois mois suivant son licenciement.

de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Rémi DUTRENOIS, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés

Il convient de réformer la décision contestée et d'attribuer un taux médical de 5% à Monsieur [E] [O].

en cas de licenciement pour inaptitude.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement

L’assuré a contesté la date de consolidation fixée en saisissant la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Elle estime donc que le salarié victime d’une rechute doit démontrer que l’aggravation ou l’apparition de la lésion a un lien de causalité direct et exclusif avec l’accident ou la maladie professionnelle

Autorisé à produire une note en délibéré pour justifier de son licenciement, Monsieur [H] [J] a adressé au tribunal le 22 mai 2025 le courrier de notification de son licenciement pour inaptitude physique

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

C'est dans ce contexte que, par acte du 5 septembre 2025, la SAS OPTIMAIL SOLUTIONS a assigné M.

MOTIFS 1.

L’article 11.2 de ce contrat prévoyait que “En cas de changement de contrôle de la société au sens de l’article L233-3 du code de commerce, dans l’hypothèse où le salarié viendrait à être licencié (hors

Le salarié a été consolidé par décision du médecin conseil au 15 novembre 2022.

sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [Y] [F] Assesseur salarié

Le contrat de prévoyance souscrit par la société [8] l'a été au profit de l'ensemble de ses salariés et il constitue un avantage complémentaire et accessoire au contrat de travail.

Sur la demande d’inopposabilité en raison de l’absence d’un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail habituel du salarié, Selon l'article L. 461-1, alinéas 3 et suivants du code de la sécurité