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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CALAIS JCP
678036649c3ba90f51dc61d2
7 janvier 2025
C’est maintenant un travail de fond qu’il convient d’effectuer ; ces travaux ne peuvent être réalisés que par le propriétaire bailleur ».
Pôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
sécurité de résultat, notamment pour ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.
4ème Chambre Cab E
69cece1ecdc6046d47e77e91
2 avril 2026
Monsieur BLANC, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : TECHNICIEN DE MAINTENANCE
Chambre 9 cab 09 F
659eeca26976f1c644e76a6c
9 janvier 2024
nouveau titulaire a minima les mêmes obligations de contrôle, de maintenance et de dépannage.
CTX PROTECTION SOCIALE
6966a4d9cdc6046d472e3800
7 janvier 2026
CLOAREC - T 129 Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme à la saisine de l’expert [L] le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [U] a été embauché par la société [10] sous contrat
6914ab084322238c08a0adc2
2 octobre 2025
Par requête du 28 mars 2024, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester le rejet implicite de sa demande.
JCP-Baux d'habitation
6792bfdd304ff28fe37e7dde
10 janvier 2025
Monsieur [B] [X] est décédé le 30 juillet 2023 entraînant la résiliation de plein droit du bail en l’absence de personnes pouvant prétendre au transfert du contrat de location.
8ème chambre 1ère section
6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d
14 janvier 2025
ACPF Rénovation et Maintenance et la S.A.
6696bc889a603a692911c69c
5 juillet 2024
Il y a quelques mois j’avais constaté et fait la remarque que la maintenance était faite sans moyen et que leur manière de travailler allait très certainement entraîner un ou des accidents. » ; Une lettre
JCP - CIVIL2
6865822a72b7e1b6bf1dc544
1 juillet 2025
L'article 1225 du Code civil énonce que la clause résolutoire doit préciser “les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat”.
67fea13b7a459da3dcde9e84
1 avril 2025
Le 13 mars 2020, la société [7] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
Référé
6986964fcdc6046d474bca2e
En l’espèce, il n’est pas contesté que le 25 juillet 2018, Monsieur [O] [K] et Madame [R] [I], épouse [K], ont sollicité la société SAS MEDIA SYSTEME (AVENIR ENERGIES) pour l’installation d’une pompe à
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc63d
3 avril 2024
Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante.
PCP JTJ proxi fond
68e409c2681ed727f2a44448
Le copropriétaire qui n'a pas contesté la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est ainsi pas fondé à refuser de payer les sommes qui lui sont réclamées.
68e409cf681ed727f2a44741
65a6d7fd47251e2b2424b9d6
16 janvier 2024
En effet, les actions ayant pour objet de contester les décisions des assemblées générales ne suspendent que les travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 durant le
REFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3ddda
13 janvier 2025
Enfin, ils entendent faire remarquer que contrairement à ce qu’allègue la défenderesse, ils ont été contraints de devoir initier la présente procédure suite au refus de cette dernière de prendre en charge
TPX VER SUREND CTX
686d6763a2273490db1093e9
En application de l’article précité, la contestation formée par Monsieur [T] [F] contre la décision d’irrecevabilité prise par la Commission est recevable pour avoir été présentée dans le délai de quinze
Référés
Commune de CLICHY-LA-GARENNEc/S.A
6696cbc89a603a692915248b
16 juillet 2024
La société BATIPLUS s’est vue confier une mission de contrôle technique.
675a12c63bace64ddb46b84f
1 octobre 2024
matériels informatiques et de téléphonie, ainsi des prestations de maintenance, de connexion et d'accès à internet portant notamment sur un engagement d'une durée de 63 mois.
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