de charges au 2 juillet 2025, - un décompte de charges actualisé au 29 janvier 2026.

de mise en demeure», facturés le 18 mai 2022, - 18 euros au titre d’« honoraires de relance après mise en demeure », facturés le 13 juin 2022, - 185 euros au titre de « honoraires dossier transmis à l

Or, il apparait selon le décompte produit que le défendeur est redevable de la somme de 635,73 euros au 31 octobre 2024.

Le second décompte débute au 1er janvier 2017 avec un report de 5.982,78 €. Mais cette somme est bien mentionnée dans le premier décompte au 1 octobre 2016.

par son Avocat, sollicite le bénéfice des termes de son assignation, demandant en outre la jonction des deux procédures, la réactualisation à la barre de la dette à hauteur de 8002,54 euros selon décompte

, Monsieur [V] [C] soutient que les honoraires de l’administrateur ont été prélevés sans qu’il y ait eu fixation préalable par le juge.

d’exécution à l’huissier * jugement du 12 mai 2022 du Tribunal Judiciaire de LYON et décompte d’exécution à l’huissier * décompte des charges de copropriété dues * courrier recommandé à Madame [E] [W]

Depuis cette date, Madame [X] [I] a continué à procéder à des versements, sa dette se portant, selon décompte arrêté au 5 mai 2024, à la somme de 29.845,00 euros.

Dans le cadre de l'incident, le syndicat des copropriétaires a versé aux débats un nouveau décompte afférent au lot n°47 ainsi qu'un décompte afférent au lot n°61.

Un décompte des sommes dues y est joint, permettant au locataire d'en critiquer éventuellement les causes.

[H] [N] aux fins de leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : 3043.82 euros en principal appel de charges du 3è trimestre inclus suivant décompte arrêté au 18 août 2023 majoré des

Le Syndicat des copropriétaires sollicite le paiement des charges de copropriété impayées selon décompte arrêté au 28 juin 2024 pour un montant total de 7.524,54 €.

Il dépose toutefois, en dehors de l’audience et sans autorisation du Tribunal, un décompte arrêté au 26 août 2025 à l’accueil du tribunal.

Il ajoute qu’il n'y a pas lieu de faire apparaître une régularisation ou actualisation de ces sommes dans le décompte communiqué dans cette instance.

Selon la société [Adresse 7] le décompte général de fin de travaux est devenu un décompte définitif le 11 septembre 2024, ce qui a justifié l’envoi de la facture du solde négatif de fin de travaux de la

Le décompte actualisé versé aux débats laisse apparaître un solde de 6.068,19 € au titre des seuls loyers, charges, indemnités d’occupation échus au 12 mai 2025.

Madame [Z] [G] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : 6 049, 84  euros au titre des charges de copropriété selon décompte

Répondent aux conditions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, les notes d'honoraires et de frais de syndic dès lors qu'il ne facture aucun frais inutile et important.

Madame [W] indique qu'elle est en disponibilité de son emploi à la [24], ses horaires n'étant plus compatibles avec la prise en charge de ses enfants et qu'elle est partie vivre à la Martinique, où elle

En l'espèce, le décompte arrêté au 31 décembre 2025 (pièces n° 8-1 et 8-2) inclut : - une somme de 1.560 € inscrite le 31 décembre 2023 sous l’intitulé « honoraires procédures », Décision du 02 Avril