L’affaire a été appelée à l’audience du 3 mars 2026 et renvoyée à l’audience du 17 mars 2026, puis à celle du 31 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

FIGUIGUI lors des débat, Morgiane ACHIBA Directrice des services de greffe judiciaires lors de la mise à disposition DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 8 février 2024 ayant fixé l’audience

L'incident a été plaidé à l'audience du 17 novembre 2025 et mis en délibéré au 12 janvier 2026. PRÉTENTIONS ET MOYENS Par dernières conclusions d'incident notifiées le 2 juin 2025, la S.N.C.

DÉBATS A l’audience du 15 Novembre 2023, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 17 Janvier 2024.

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, les avocats en la cause ont été entendus en leurs plaidoiries, puis l’affaire a été mise en délibéré au 11 Juillet 2024.

L’incident a été plaidé à l’audience du 5 mars 2024 lors de laquelle la SNC Dangeau 68-3, développant oralement ses dernières conclusions n°3 notifiées par RPVA le 1er mars 2024, demande au juge de la

A défaut de conciliation à l’audience du 21 Mai 2024, l’affaire a été plaidée , le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.

2024 Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Présidente de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Représentée par son conseil, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, Mme [X] demande au tribunal de : - ordonner la jonction des affaires n°22/195 et 22/197 ; - dire que la maladie

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Janvier 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 10 Juin 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 14 Octobre 2024.

DÉBATS: Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Janvier 2026 fixant l’affaire à plaider au 13 Février 2026 à l’audience de juge unique.

L'incident a été plaidé le 21 septembre 2023 et a été mis en délibéré ce jour.

L’affaire, évoquée à l’audience du 25 mars 2024, a été mise en délibéré au 2 avril 2024.

Par conclusions en demande n°3 déposées et soutenues oralement à l’audience, M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 22 Mai 2025.

L’affaire RG n°25/00072 appelée le 12 février 2025, a été retenue et plaidée après deux renvois à la demande des parties à l’audience du 21 mai 2025.

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 13 juin 2025.

DÉBATS A l’audience du 12 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Laurence GIROUX, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les

L’affaire a été renvoyée contradictoirement à l'audience du 18 février 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 18 février 2025.

A défaut de conciliation, à l’audience, l’affaire a été plaidée,le tribunal statuant à juge unique conformément à l’accord des parties présentes ou représentées.