sis, [Adresse 6], lequel soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis et a pour syndic de copropriété la SAS GID.

En l’espèce, Monsieur [B] [E] expose être propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 6] à MURVIEL-LES-BEZIERS (34490), voisin de celui appartenant à la SCI JYTD IMMOBILIER, assurée auprès

[V] [Y] n’ont pas à démontrer l'existence des désordres ou fautes qu'ils invoquent puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir.

Des désordres d’humidité ont été constatés par procès-verbal de commissaire de justice du 17 octobre 2025.

Un propriétaire, même s'il ne réside pas sur son fonds, est recevable à demander qu'il soit mis fin aux troubles anormaux de voisinage provenant d'un fonds voisin (Cass. 2e civ., 28 juin 1995, n° 93-12.681

Au soutien de leurs demandes, ils exposent que leur immeuble est affecté de différents désordres, constatés par l’expert judiciaire, soit : une attaque par les insectes xylophages du bois de la structure

Sur l’existence de troubles anormaux de voisinage Le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [N] [H] permet très clairement d’établir la réalité des désordres dénoncés par les époux [U] et plus particulièrement

Nul ne peut causer à autrui des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage.

voisine à mettre en oeuvre des travaux d’étanchéité de la base du mur.

2020, - Annuler l’assemblée générale (copropriété verticale) de l’immeuble sis [Adresse 2] réunie le 29 février 2020, - Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté

Le lot n°1 correspond à un appartement situé au rez-de-chaussée et le lot n°37 est constitué de deux caves communiquant entre elles au sous-sol de l'immeuble.

à la réception, est à l'origine de désordres décennaux, il est soumis, comme les vices, aux règles de l'article 1792 et suivant du code civil ; - si ce défaut de conformité ne génère pas de désordres

Il relève que Madame [D] [R], présidente du conseil syndical, connaissait l'existence des désordres structurels anciens affectant l'immeuble depuis 2013 au vu des procès-verbaux produits.

Cela consiste pour le preneur à user du bien loué en bon père de famille, c'est-à-dire en respectant à la fois la destination des lieux ainsi que la tranquillité de son voisinage.

Il indique cependant que le bien est raccordé au réseau d’assainissement de son voisin, de sorte qu’il n’est pas conforme aux stipulations contractuelles ni aux dispositions règlementaires.

[O] [L], Monsieur [H] [L], Monsieur [M] [Y], Madame [V] [LL] épouse [Y], Monsieur [A] [G], Madame [D] [C], Madame [B] [P], Monsieur [W] [E], Madame [S] [Z], en tant que propriétaires de parcelles voisines

Il est également constaté que la terre du jardin des voisins vient directement contre le mur de la maison de Monsieur [E] [M]. La matérialité des désordres est constatée.

* En l’espèce, il résulte des pièces produites, notamment des photographies et des échanges entre les parties, que les désordres affectant l’immeuble de la société DF Invest ont été objectivés et dont

Il soutient que : -la SCI LE PATIO DES ORANGERS est propriétaire des lots n°11 et 63 de l’immeuble « LE PATIO VALDO » sis [Adresse 3], immeuble soumis au régime de la copropriété, sous la forme d’un syndicat

Ainsi, la justification de l’existence des désordres repose exclusivement sur un constat d’huissier lequel fait simplement état de différents désordres.