L’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, date à laquelle la décision a été rendue.

Par acte d’huissier en date du 27 octobre 2023, Madame [E] [P] a donné assignation à la SA SFR d'avoir à comparaître devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Lyon afin de voir : lui accorder

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.

de laquelle M.

au 16 octobre 2016, terme du 4e trimestre 2024 inclus, au paiement de laquelle la SAS KH Home sera condamnée à titre provisionnel.

liquide et exigible, agit en vertu d’un titre exécutoire, comme il est dit à l’article L311-2 du Code des procédures civiles d’exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et

Par acte en date du 3 décembre 2024, la SAS [P] a donné assignation à [I] [S] d'avoir à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON afin notamment de voir déclarer nulle la

Par acte du 1er août 2024, la société CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant a fait assigner Monsieur [N] [S] et Madame [J] [F], divorcée [S], à comparaître devant le juge de l'exécution de [Localité 17

Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible.

Par acte de commissaire de justice en date du 22 juillet 20204, les époux [V] ont fait assigner les époux [W] devant le juge de l’exécution aux fins de contestation de la mesure pratiquée.

Ils ajoutent qu’il appartenait à la société Wesley Couverture de réaliser un ouvrage dans le respect des règles de l’art et estiment que la date de réception est intervenue tacitement par le règlement

Il est constant que monsieur [X] [C] a continué sa prestation de travail jusqu'à 16h30 le jour du fait accidentel déclaré, mais également les jours suivants, et ce, jusqu'au 19 mars 2019, date à laquelle

[U] [C] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse.

Le jugement est de plein droit exécutoire par provision.

au 20 mai 2024, date de résiliation du bail, et de l’indemnité d’occupation mensuelle arrêtée au 13 juin 2024.