Au soutien de ses prétentions, il expose intervenir volontairement en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 31 octobre 2024 dénoncé aux époux [P] par lettre recommandée du 10 décembre

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 29 juin 2025, envoyée le 30 juin 2025 et reçue au greffe le 1er juillet 2025, la SAS [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de MONT

Le débiteur et les créanciers ont été convoqués à l’audience du 26 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé réception par les soins du greffe de la juridiction.

par courrier recommandé avec accusé de réception, la mise en demeure de payer la somme de 4392,02 euros en principal envoyée le 16 novembre 2020 par courrier recommandé avec accusé de réception et dont

[B] [K] au moyen d'une lettre recommandée avec AR envoyée le 20 août 2025 au secrétariat de la commission qui l'a reçue le 25 août 2025.

Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 octobre 2023, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a informé Monsieur [R] [G] de la clôture de son compte professionnel (n°[XXXXXXXXXX05]).

a été accordé pour s’acquitter de sa dette par la lettre de mise en demeure datée du 16 janvier 2024 qui lui a été envoyée en recommandé avec demande d’avis de réception.

au 31 octobre 2022, lors de l'envoi de la seconde lettre recommandée.

Par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé le 6 février 2025 à la [8], Monsieur [K] [B] a contesté l'état détaillé des dettes et plus particulièrement les créances suivantes : Celles de

La [2] a de surcroît envoyé au tribunal judiciaire de Nancy et à Monsieur [U] [V] ses écritures en date du 21 mai 2024, outre ses pièces, rappelant le détail de ses créances.

Le recours de Monsieur [O] est daté du 17 septembre 2018 et a été adressé au tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception, réceptionné par les services du greffe le 19 septembre 2018.

Le même jour ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis

Le second alinéa de l'article L. 244-2 du code de la sécurité sociale est applicable à cette mise en demeure par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine de sa réception.

Par lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 13 avril 2023, Monsieur [E] [G] a contesté les mesures imposées par la commission.

recommandée avec accusé de réception adressée le 9 août 2022, M.

recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur indépendant.

Par lettre recommandée en ligne déposée le 30 septembre 2022, madame [G] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester ces refus.

Par courrier adressé par lettre recommandée du 5 septembre 2024 et présenté le 9 septembre 2024 et revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé », la SA BNP PARIBAS a informé M.

Lorsque l'avis de réception n'a pas été signé par son destinataire ou par une personne munie d'un pouvoir à cet effet, la date de la notification est celle de la présentation de la lettre recommandée.

La convocation par lettre recommandé avec accusé de réception, a été présentée à Monsieur [Y] [E] le 15 juin 2021 ainsi qu’il en ressort du suivi d’envoi (pièce 6 du défendeur) et du courrier du 21/10/